Les frais de déplacements professionnels

Publié le 10 octobre 2008 par Capgestion

L'administration fiscale permet le remboursement des frais occasionnés par les déplacements aux salariés, professions libérales ou dirigeants de sociétés soumises à l'IS lorsqu'ils sont contraints d'utiliser leur véhicule personnel à des fins professionnelles. (Attention, les titulaires de Bénéfices Industriels et Commerciaux ne peuvent se servir du barème pour le remboursement de leurs frais. Ils ne peuvent déduire que les dépenses de fonctionnement exposés : carburant, prime d'assurance, entretien et réparations...).

Le remboursement des frais est exonéré de cotisations sociales sous réserve de pouvoir justifier :

- du moyen de transport utilisé par le salarié,
- de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
- de la puissance du véhicule,
- du nombre de trajets effectués chaque mois,
et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Pour télécharger le barème fiscal des indemnités kilométriques 2008 : Barème fiscal 2008

Pour les autres frais de déplacement (logement, repas...), ils sont remboursés sur justificatifs (frais réels) ou sous forme d'allocations forfaitaires (pour les salariés uniquement) et dans les limites d'exonération fixées par l'administration fiscale.

Pour télécharger le tableau des limites d'exonération des frais forfaitaires : Limites exonérations forfaitaires 2008