Etablissements et services dans la protection de l'enfance

Etablissements et services dans la protection de l'enfanceImage : Jiho
Cet article me paraît nécessaire, qu'il serve en cours de formation à l'occasion d'une recherche de stage ou en préparation de concours pour les personnes qui voudraient connaître ce secteur. J'ai donc tenté de dresser le paysage social de la protection de l'enfance sans pour autant en revendiquer l'exhaustivité.
En France, deux axes sont à différencier dans la protection de l'enfance. En effet, certaines mesures seront prises en vertu de l'ordonnance de 1945 et d'autres concerneront l'ordonnance 1958.
Sans vouloir rentrer dans les détails, voici quelques informations sur ces deux ordonnances :
  • L'ordonnance de 1945 précise l'irresponsabilité de l'enfant face au majeur et veut donner la primauté à l'acte éducatif dans le traitement de la délinquance juvénile.
  • L'ordonnance de 1958 s'adresse davantage à l'enfance en danger, autrement dit les enfants dont "la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation sont compromises".. Elle vint compléter celle de 1945 dans le but d'accompagner l'enfant avant le passage à l'acte.[1]
A l'heure actuelle, on distingue donc plusieurs types de structures ou de dispositifs pour les mineurs en fonction de ces deux ordonnances.
Ordonnance du 2 février 1945 =>> Acte délictueux (souvent Protection Judiciaire de la Jeunesse)
MILIEU FERME
- Foyer d'Action Éducative : structure d'hébergement pour mineurs délinquants ou mineurs en danger pour des durées inférieures à 6 mois, sur décision du juge des enfants.
- Centre Éducatif Fermé : en théorie, les CER sont destinés à des mineurs multirécidivistes ayant bénéficié de mesures éducatives et dont la répétition des actes de délinquance les amène à écoper d'une mesure de contrôle judiciaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve. On parle souvent de "dernière chance" puisque cette mesure représente la dernière alternative à l'incarcération.
Etablissements et services dans la protection de l'enfance
Un article intéressant tiré de Lien Social, si ça vous intéresse, en cliquant sur l'image.
- Centre Éducatif Renforcé : le CEF, lui, est une structure destinés aux mineurs délinquants également mais intervient en général avant le CER pour éviter la récidive et/ou la marginalisation. On lit souvent qu'il s'agit de "structures de rupture" décidés par un juge des enfants pour une durée de 2 à 3 mois. L'adolescent est suivi de près par un éducateur référent qui élabore avec lui un projet de resocialisation grâce à des activités marquantes (séjours humanitaires, sports extrêmes etc...).
- Centre de placement immédiat : il s'agit d'établissements d'urgence pour mineurs délinquants ayant commis un acte délictueux. Le séjour dure entre 1 et 3 mois, l'adolescent étant ensuite orienté vers uns structure adaptée à ses besoins.
- Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs : afin de ne pas regrouper les mineurs et majeurs ensemble, les EPM ont fait leur apparition il y a un peu d'un an maintenant. Il s'agit donc là de centre pénitentiaire avec ce que ça comporte de déshumanisant, si je peux me permettre l'adjectif.
Etablissements et services dans la protection de l'enfance
Un article plus complet sur le blog "Hors les murs".
MILIEU OUVERT
- Centre d'Action Educative : une équipe pluridisciplinaire exercent des mesures éducatives en milieu ouvert sous décision du juge des enfants. Les CAE ont une mission à trois volets : l'investigation (enquêtes sociales ou mesures d'investigation et d'orientation éducative), l'inscription du jeune dans une démarche de socialisation et les mesures de réparation.
- Service éducatif auprès du tribunal : des éducateurs spécialisés sont présents au tribunal pour l'accueil et le soutien des familles et des mineurs. On parle parfois "d'avocat éducatif" lorsque l'éducateur rencontre les mineurs déférés.
Ordonnance de 1958 =>> Enfance en danger
MILIEU FERME
- Foyer Départemental de l'Enfance : cette structure concerne les placements d'urgence sous décision du juge des enfants qui varient de 1 à 3 mois.
Etablissements et services dans la protection de l'enfance
Un exemple de FDE.
- Maison d'Enfants à Caractère Social : les MECS accueillent des enfants jusqu'à l'âge de 21 ans pour certains établissements dans le cadre de sévices, d'isolement, de carences affectives, de problèmes de comportement, etc... Il s'agit en général de foyer d'hébergement où l'éducateur travaille avec l'enfant dans le but de lui offrir un cadre de vie assez sécurisant pour que celui-ci puisse se responsabiliser, évoluer en société et se reconstruire psychologiquement. En principe, un travail doit être fait pour entretenir les liens avec la famille d'origine, dans la mesure des possibilités.
- Services d'Accueil Non Traditionnels : les SANT comptent par exemple les Villages d'Enfants qui constituent en fait des maisons où sont hébergées des fratries pour reconstruire l'aspect familial de l'habitat. Ces établissements sont gérées par l'Aide Sociale à l'Enfance.
- Familles d'accueil
MILIEU OUVERT
- Maison Départementale de la Solidarité : les éducateurs font généralement un suivi des placements en milieu ouvert ou interviennent pour des actions éducatives à domicile.
- Associations désignées pour effectuer des actions éducatives en milieu ouvert (AEMO), des investigations ou des enquêtes sociales.
- Prévention spécialisée : interventions sociales effectuées sur des territoires définis auprès de jeunes ou de familles en difficulté.
Etablissements et services dans la protection de l'enfance
Pour plus d'informations, en voici un exemple.

[1] Je ferais certainement un article précis sur ces deux ordonnances lorsque je maîtriserais mieux ces notions. Je n'ose pour l'instant m'y aventurer...


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