En fonction de votre effectif et de la périodicité de paiement des cotisations Urssaf (mensuelle ou trimestrielle),l'employeur doit renseigner un Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC).

Ce Bordereau récapitulatif des cotisations, comporter obligatoirement certaines indications :

• la date de versement des salaires
• le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations et contributions réglées à l’ensemble du personnel salarié entre le premier et le dernier jour du mois ou du trimestre civil concerné
• la répartition, par nature et/ou catégories de salariés, des cotisations et contributions dues en application des taux en vigueur
• le nombre de salariés de l’établissement (trois zones à compléter sont prévues à cet effet : l’effectif rémunéré, inscrit et exonéré)

L'Urssaf publie aujourd'hui le dépliant : "Le décompte des effectifs sur votre bordereau récapitulatif des cotisations" (pdf).

A noter cependant que les règles de décompte des effectifs sur le bordereau récapitulatif des cotisations mensuelles ou trimestrielles ne sont pas applicables pour le décompte des effectifs du Tableau Récapitulatif annuel (TR).

^{Lien de l'article : GestionDeLaPaie.Com - Urssaf : décompter son effectif}