Les chèques vacances ouverts à tous les salariés et les indépendants

Publié le 31 juillet 2009 par Capgestion

Le chèque vacances, autrefois réservé aux salariés des entreprises de plus de 50 employés et limités à un plafond de ressources, sont désormais accessibles à tous les salariés et aux dirigeants d'entreprises et indépendants qui le souhaitent. La réforme supprime les conditions de ressources, et permet l'attribution des chèques vacances aux conjoints, concubins ou pacsés du salarié.

En ce qui concerne la participation de l'employeur, un décret fixera le pourcentage de contribution de celui-ci en fonction du revenu et de la situation familiale du bénéficiaire. Les charges sociales restent inchangées dans les entreprises de moins de 50 salariés (assujettissement aux cotisations sur la participation directe de l'employeur et exonération sur la fraction versée par l'employeur au comité d'entreprise), et dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation de l'employeur sera exonérée sauf CSG, CRDS et contribution au versement transport (sauf pour les entreprises qui ont un CE ou relèvent d'un organisme paritaire de gestion, dans ce cas elle sera soumise à cotisations).

Pour obtenir toutes les informations nécessaires à la mise en place des chèques vacances : visitez le site de l'ANCV.


Les chèques vacances se présentent sous la forme de coupures de 10 ou 20 euros. Ils peuvent être échangés auprès de tous les professionnels du tourisme, des loisirs sportifs et culturels. Ils sont valables deux ans après leur année d'émission.