En raison des nombreuses informations que l’on peut trouver sur les auto-entrepreneurs, le Secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli et l’APCE ont mis en place un système d’agrément. Cela permettra de trouver sur le net des informations fiables sur le statut de l’auto-entrepreneur.
Les sites ayant reçus l’agrément seront identifiables grâce à un logo estampillé APCE.
Pour y souscrire, les sites devront respecter les obligations prévues par une charte qualité rédigée par l’APCE.
Les sites devront obligatoirement avoir des rubriques contenant :
- Une définition du régime
- Les démarches de déclaration
- Le public concerné
- Les formalités à effectuer
- Le régime social et fiscal
- Les informations sur le changement de régime
- Des liens vers les sites officiels
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