Le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt doit examiner aujourd’hui, le cas de trois salariés d’une entreprise licenciés en 2008 pour avoir dénigré leur hiérarchie dans une conversation privée sur le réseau social Facebook.
Les faits
Un soir de week-end ces trois salariés de la société d’ingéniérie Alten avaient échangé des propos critiques envers leur hiérarchie et un responsable des ressources humaines sur Facebook. L’un des salariés, s’estimant mal considéré par sa direction, avait mis sur sa page personnelle comme quoi il faisait partie d’un “club des néfastes”. Les deux autres salariées s’en étaient amusés en écrivant : “bienvenue au club”.
Malheureusement, un autre salarié, un “ami” des employés sur Facebook, a fait une copie des propos tenus et les avait transmis à la direction de l’entreprise. Quelques semaines plus tard, ces trois salariés ont été licenciés pour“ incitation à la rébellion” et “dénigrement de l’entreprise”.
Deux d’entre eux ont alors décidé de porter l’affaire devant les prud’hommes, le troisième ayant accepté une transaction à l’amiable avec l’entreprise.
Les enjeux
Le conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, qui devait se prononcer en mai dernier n’a pas réussi à départager les salariés et leur employeur. En effet la moitié des conseillers prenant fait et cause pour l’entreprise, et l’autre pour les employés.
En effet, l’enjeu est important et la décision pourrait faire date. Car deux logiques de droit vont s’affronter: D’un côté, en principe, "l’employeur ne peut se servir de la correspondance privée ou de faits relevant de la vie privée du salarié pour le licencier". De l’autre, il existe des exceptions : "lorsque les propos dont les destinataires sont nombreux peuvent être rediffusés par ces derniers. Un échange privé devient ainsi public" .
Toutefois, rappelle leur avocat, même si l’exception est retenue, "pour que cela devienne un motif de licenciement, il faut encore que l’information porte atteinte aux intérêts légitimes de l’entreprise, compte tenu des fonctions exercées par le salarié" . En France, un salarié peut en effet parfaitement critiquer son employeur. Ce droit est même solennellement inscrit dans le code du travail. Le tout étant de ne pas tomber dans la caricature, la diffamation ou l’exagération.
“C’est la porte ouverte à la délation. Si à l’avenir, on peut être licencié pour des propos tenus sur Facebook, c’est la vie privée qui est menacée”, dénonce leur avocat.