Hausse de la TVA

Publié le 10 janvier 2011 par Capgestion

Changement au 1er février

Les députés ont décidé d’adopté définitivement la hausse du taux de TVA de 5,5 % à 19,6 % sur les offres triple play (offres regroupant regroupant la TV, le téléphone et internet) et le mobile ayant un accès à internet. Cette hausse sera effective dès le 1er février.

Résiliation

Les abonnés Internet et mobile, dont les tarifs augmenteront en raison de la hausse de la TVA, pourront pendant quatre mois, résilier sans frais leur abonnement et garder leur téléphone.

Le client concerné n’a pas à respecter la période de douze à vingt-quatre mois sur laquelle il s’est engagé à rester à l’achat d’un téléphone.Il pourra garder le téléphone même si celui-ci a été acheté à un prix préférentiel.