Nouvel affichage pour les espaces fumeurs

Publié le 25 janvier 2011 par Capgestion

Avant le 11 mars 2011, les affichettes signalant les espaces fumeurs dans les entreprises doivent être modifiées.

Rappel

Depuis 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts. Les entreprises peuvent néanmoins mettre en place des emplacements à la disposition des fumeurs, sous certaines conditions.

Sous peine d’être condamné à une amende, la présence d’un espace fumeur doit signaler de façon apparente dans les locaux de travail. Les nouveaux modèles sont fixés par arrêté du 1er décembre dernier, afin notamment d’intégrer le nouveau numéro de Tabac Info Service.

L’ancienne signalisation n’est plus valable à compter du 11 mars 2011. En effet, l’ancien affichage prévoyait l’interdiction de l’emplacement fumeur aux mineurs de moins de 16 ans alors que le nouveau prévoit une interdiction aux mineurs de moins de 18 ans. Les entreprises dotées d’un espace fumeur sont donc tenues de mettre à jour leur signalisation d’ici cette date.