A compter du 14 octobre 2013, la réglementation relative aux jeunes travailleurs est modifiée par un décret publié au Journal officiel. La liste des travaux interdits et soumis à dérogation est actualisée.
L’emploi des jeunes âgés de 14 à 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non et à la condition que ces jeunes jouissent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
Le jeune travailleur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.
Travaux interdits et réglementés
Pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans, certains travaux sont interdits et d’autres travaux interdits sont soumis à dérogation.
Il est interdit d’affecter des jeunes à :
- des travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale
- des travaux exposant à des agents chimiques dangereux (sauf dérogation)
- des travaux exposant à des agents biologiques
- des travaux exposant aux vibrations mécaniques
- des travaux exposant à des rayonnements (sauf dérogation)
- des travaux en milieu hyperbare (sauf dérogation)
- des travaux exposant à un risque d’origine électrique
- des travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement
- la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage (sauf dérogation)
- des travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail (sauf dérogation)
- des travaux temporaires en hauteur (sauf dérogation)
- des travaux avec des appareils sous pression (sauf dérogation)
- des travaux en milieu confiné (sauf dérogation)
- des travaux au contact du verre ou du métal en fusion (sauf dérogation)
- des travaux exposant à des températures extrêmes
- des travaux en contact d’animaux
Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans