Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) perçues ( nettes versées par la Caisse ) ont été déclarées à votre gestionnaire de paye:
Ces indemnités peuvent être perçues par le salarié ou par l'entreprise dans le cas d'une subrogation (voir à ce sujet Technique de paye : maintien de salaire et subrogation)
Ces montants versés sont exonérés de cotisations sociales:
Dans le cas d'un maintien de salaire conventionnel, légal ou d'usage:
- Pour permettre et appliquer cette exonération de cotisations sociales
- Le gestionnaire de paye tient compte du montant net des IJSS perçu par le salarié ou par l'entreprise
- Puis il "convertit" en brut ce mont net ( par la technique de calcul de paye à "l'envers" )
- Et déduit le résultat de cette conversion du salaire brut
- Ce qui a pour effet de neutraliser les cotisations sociales
- Si c'est l'employeur qui a perçu les IJSS:
le montant net est reversé au salarié (en bas de bulletin de paye )
Exemple simplifié:
Cas d'un maintien de salaire avec subrogation, les IJSS nettes sont perçues par l'entreprise:
- Salaire maintenu: 1000 euros bruts et 750 euros nets
- 100 euros d'IJSS
- Ré-intégration de 100 euros net en paye à l'envers pour déterminer le brut: 125 euros bruts
- Salaire brut considéré: 1000-125=875 euros bruts
- Base de cotisations sociales: 875 euros bruts
- Salaire net 875 - charges salariales = 650 net
- Plus réintégration de IJSS = 100 net
- Total =total net habituel = 750 euros net