Dans quels cas faire appel à un avocat international d'entreprise

Publié le 10 novembre 2016 par Financement Entreprises @Zentreprendre

Grâce à la mondialisation, les grandes entreprises peuvent posséder une filiale dans un ou plusieurs pays étrangers. Comme tous les États du monde ne sont pas régis par les mêmes lois, les démembrements sont souvent soumis au règlement d'un autre gouvernement. Dans ce genre de circonstance, les dirigeants doivent toujours solliciter l'assistance d'un cabinet d'avocat spécialisé dans les affaires internationales. Le jurisconsulte est le seul qualifié pour indiquer les normes dictant le statut de la compagnie, des travailleurs et le tribunal compétent en cas de litige.

Tout sur le métier d'un avocat international

Le juriste a pour mission de défendre l'intérêt de son client en cas de comparution en justice. Il peut aussi conseiller les gens sur des matières juridiques.

Cependant, l'avocat international se distingue de ses confrères sur plusieurs points. En effet, sa qualification est très élargie. Il ne doit pas simplement maîtriser les législations de son pays. Il doit connaître les lois qui réglementent la vie des citoyens des autres États. Travailler sur la scène transnationale nécessite tout d'abord le suivi d'une formation en droit international privé. Cette branche du droit légifère les relations des particuliers ou des sociétés régies par des systèmes législatifs différents. Son application est requise dans le cas où le litige présente un élément d'extranéité.

Dans le milieu des affaires, ce spécialiste est à contacter si l'entreprise a acquis une filiale sur un territoire étranger. Le juriste va suggérer au dirigeant les normes juridiques applicables dans cette nouvelle société. Dans le cas où il est embauché pour rédiger un contrat, le jurisconsulte ne doit pas uniquement être reconnu sur la scène mondiale. Il doit parler la langue du pays d'accueil. Cette aptitude facilite la réalisation des transactions.

Les domaines de compétence d'un avocat international d'entreprise

Toutes les sociétés sortent gagnantes du contexte de la globalisation. Le dirigeant doit savoir profiter de l'opportunité qui s'offre à lui. L'instauration de l'OMC a favorisé la libéralisation du commerce international. Désormais, tous les États peuvent vendre leur marchandise sur d'autres territoires. C'est dans ce type de relation d'affaires que l'intervention d'un avocat international à New-York, par exemple, est parfois indispensable. En effet, il peut aider son client à conclure un contrat respectant les lois de son partenaire commercial. À part cela, la convention rédigée par le juriste doit permettre au dirigeant de tirer avantage de l'association. L'assistance d'un avocat international est aussi requise dans le cas où la compagnie décide d'accomplir une délocalisation.

L'avocat en droit d'affaires va informer le directeur des législations qui réglementent le démembrement de la société. Il peut également lui indiquer les normes fiscales avantageuses pour son établissement.