Droit à la déconnexion : mesure nécessaire ou superflue ?

Publié le 17 janvier 2017 par Financement Entreprises @Zentreprendre

Depuis le 1er janvier 2017, la loi El Khomri, ou « loi Travail », a permis la mise en application du droit à la déconnexion. Ce droit, stipulé dans l'article L2242-8 du Code du Travail, oblige les entreprises de plus de 50 salariés de prendre des mesures afin de permettre à l'ensemble du personnel, cadres et non cadres, une séparation entre leur vie professionnelle et leur vie privée. Seulement quelques jours après l'adoption de cette loi, des opinions différentes se font entendre.

Une avancée pour le droit des salariés

La France serait le premier pays du monde à avoir pris l'initiative d'intégrer dans la loi ce droit à la déconnexion et, dans de nombreux pays, elle est applaudie pour cela. Le droit à la déconnexion apparaît à un moment où le monde de l'entreprise est hyperconnecté, où les outils numériques prennent une place immense dans la vie professionnelle, à tel point que beaucoup de travailleurs n'arrivent pas à se « débrancher ».

Envoyer un e-mail après les heures de bureau, utiliser son smartphone le week-end pour répondre à son patron... La frontière entre vie professionnelle et vie privée est mince, la première s'immiscant dans la seconde de manière plus ou moins consciente et plus ou moins forcée. Mais forcée par qui ? Les managers sont souvent en cause, imposant par moyen de pression de répondre aux sms, appels ou e-mails en dehors des horaires de travail. Néanmoins, les salariés eux-mêmes s'infligent une telle connexion à leur entreprise même une fois rentrés chez eux. Cette pratique est d'autant facilitée par la présence constante des appareils permettant de garder le contact avec ses collaborateurs : smartphones, ordinateurs portables, tablettes ainsi que les systèmes de notification qui rappellent constamment les messages en attente et auxquels il est difficile de ne pas répondre.

Au bout du compte, le fait de penser au travail à la maison provoque un état de stress et d'anxiété qui peut vite devenir nuisible au quotidien. Le droit à la déconnexion est donc là pour inciter les entreprises à laisser du lest aux salariés et de leur permettre de profiter de leurs congés et temps de repos. Une charte, rédigée par l'employeur, devra donc indiquer aux salariés, managers et exécutants, les conditions d'application de ce droit, dictant des règles de conduite pour les deux parties. Le texte de loi est général mais devra donc s'appliquer au cas par cas.

Un droit qui devrait couler de source ?

Sans y réfléchir, le droit à la déconnexion semble être une très bonne nouvelle pour l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés. D'autant plus que cette mesure intervient dans le cadre de la loi El Khomri qui a été très critiquée. Mais la réalité apparaît un peu plus complexe que cela et il nous faut nous interroger sur la nécessité de créer une telle loi.

Certains montrent du doigt, par exemple, un blocage par rapport au travail à l'international. Hugh Schofield, journaliste à la BBC News, souligne notamment la difficulté d'adapter de façon concrète le texte de loi pour les entreprises qui ont besoin d'être connectés constamment, même la nuit, pour pouvoir garder le contact avec des collaborateurs, partenaires ou prestataires d'autres pays du monde, régis par d'autres fuseaux horaires. Néanmoins, nous rappelons que ce texte est général et que les entreprises doivent prendre elles-mêmes les dispositions pour le mettre en application selon sa propre situation.

Cependant, le problème principal ici ne réside pas la mise en place concrète du droit à la déconnexion mais plutôt au besoin du gouvernement d'imposer ce droit aux entreprises. L'article voté au début de janvier 2017 met ainsi en lumière le manque de responsabilité des salariés. En effet, si le smartphone est utilisé pour le travail en dehors des heures de bureau, ce n'est pas l'appareil qui est en cause mais bien l'humain, qui ne peut décrocher de son poste. Dans un monde d'hypercompétitivité, même au sein d'une même entreprise, certains employés ressentent le besoin de se rendre toujours disponibles pour leur entreprise. Les managers sont aussi en cause, mettant la pression sous prétexte que leur statut leur permette d'imposer des choses à d'autres personnes.

Le droit à la déconnexion a donc été le produit de l'État, qui a dû prendre lui-même les dispositions nécessaires pour gérer la relation du salarié envers son entreprise afin d'éviter les abus. Cette initiative peut être perçue comme infantilisante, car les entreprises et leur personnel n'ont pas su gérer naturellement la question de l'hyperconnectivité dans le cadre professionnel. Désormais, le droit à la déconnexion fera l'objet d'ordre du jour dans l'une des réunions annuelles obligatoires organisées dans le cadre de la loi Rebsamen.