Un des principaux objectifs de la tva intracommunautaire est de suivre la comptabilité sur échanges dans l'union européenne. Cette taxe est régie par le code général des impôts. Il y a plusieurs enjeux sous-jacents avec la tva intracommunautaire dont celle d'un fiscalité commune et unie pour bâtir l'union européenne harmonisée de demain. Voyons dans cet article quels sont les grands enjeux de la tva intracommunautaire et le fonctionnement de cette taxe européenne
Les 3 grands buts de la tva intracommunautaire
La TVA intracommunautaire à plusieurs missions officielles en Europe.
- Taxer les entreprises à leur juste valeur, c'es à dire au taux de tva qui convient, celui de leur pays de résidence. Une telle fiscalité permet de simplifier les contrôle et le suivi comptable au niveau de l'entreprise
- Faciliter les restitutions de tva la déclaration de tva en ligne via impots.gouv.fr/portail. En proposant quelques outils pratiques, l'UE espère bien faire croître le nombre de déclaration TVA en ligne.
- Surveiller les échanges de marchandises et de biens au sein de l'Union. Un contrôle aiguisé des échanges permet de suivre la circulation des marchandises en Europe.
Les deux formes de la taxe sur la valeur ajoutée
Il existe deux types de tva à connaître pour bien connaître les enjeux et le fonctionnement de la tva intracommunautaire. Il s'agit de la tva à déduire (déductible) et la tva collectée.
La tva déductible est la taxe que le gouvernement doit rendre à l'entreprise qui collecte.
La tva collectée est la taxe que collecte les entreprises auprès de leur clientèle respective pour le compte collectivités locales.
Attention, depuis janvier 2015 : L'UE a créé un régime particulier pour la TVA, appelé la vente à distance qui permet de réduire la charge administrative des entreprises et vise à encourager le libre-échange dans la zone euro. Cette législation mise en vigueur semble être le dernier volet du nouveau paquet la taxe sur la valeur ajoutée.
Qui paie la tva intracommunautaire ?
Toutes les sociétés inscrites dans un État membre de l'UE échangeant des biens ou des prestations de service.
Comment déclarer la tva intracommunautaire ?
Pour déclarer la tva intracommunautaire, vous devez l'auto-liquider. Cela veut dire faire une facture sans tva, vous pouvez ainsi la déclarer vous même via un jeu d'écritures comptables. Vous allez créditer votre compte de la taxe sur la valeur ajoutée due intracommunautaire et débiter le compte de la taxe sur la valeur ajoutée à déduire. Un jeu d'enfant pour un cabinet comptable.