Jusqu'aux années 1970, chaque pays de l'UE disposait de son propre système d'imposition de la production et de la consommation de biens et de services. Il s'avérait alors très difficile de faire des affaires avec d'autres pays car cela influençait nettement le marché avec une tendance à le déstabiliser.
En effet, la concurrence entre les fournisseurs était accrue, d'une part les prix proposés par les différentes nations étaient déséquilibrés, en fonction du coût de la main d'œuvre locale, d'autres part, le système de taxes et d'impositions étaient différents entre chaque pays de l'union européenne. C'est en 1977 que les choses ont commencé à se réguler..
Un accord commun pour réguler la TVA
Fin des années 70, les pays de l'Union Européenne ont convenu d'un ensemble de règles fiscales communes à déployer rapidement pour les biens de la communauté, en vue d'une harmonisation fiscale globalisée. C'était le début du système de tva intracommunautaire.
La TVA, c'est quoi ?
La TVA est une taxe à la consommation, perçue sur la plupart des biens et services vendus. Dans le système de TVA européen (ou intracommunautaire), seul le consommateur final est taxé sur les produits ou services qu'il consomment.
Les entreprises alors impliquées dans la chaîne d'approvisionnement sont, dans la plupart des cas, obligées d'appliquer la TVA lors de la vente au client suivant de la chaîne. La tva est souvent perçue comme un impôt injuste, car tout le monde la perçoit au même taux. Cela fait l'objet de vives discussions dans le petit monde des fiscaliste.
Quoi qu'il en soit, les entreprises peuvent aussi déduire la TVA sur le coût des matériaux et autres biens ou services qu'ils ont eux-mêmes utilisés.
Il demeure très important de vérifier son numéro de tva intracommunautaire pour éviter d'être accusé de complicité de fraude fiscale. Plusieurs outils comme VIES, numerotva.fr ou tva-intracommunautaire.com permettent de trouver un numéro de tva intracommunautaire facilement. Si le premier comporte des bugs récurrents qui en énerveront plus d'un, il s'avère gratuit. Les deux autres exemples sont, certes payant, mais fonctionnent assez bien et peuvent vous faire gagner du temps de recherche.
Une source majeure de revenu pour l'État
La TVA est une source majeure de recettes pour les budgets nationaux et ce système commun de taxation des biens et des services est absolument crucial pour le marché intérieur. Les règles de TVA existantes pour la détermination du lieu d'imposition sont assez complexes.
Avec les pays de l'UE, la Commission européenne travaille à un système de TVA intracommunautaire basé sur la destination pour tous les biens et services qui les recettes sont reçues par le pays de l'UE où le client est situé, cela pour uniformiser l'impôt.
TVA intracommunautaire : Une mise en place complexe
Il existe de nombreuses façons de concevoir et de mettre en œuvre cette approche. La Commission Européenne se charge d'évaluer l'impact de plusieurs options pour les entreprises et les pays de l'UE.
La Commission européenne travaille également à mieux adapter le système de TVA aux besoins du marché intérieur et à des méthodes de simplification pour les entreprises à utiliser des déclarations de TVA communes et à remplir toutes leurs obligations de conformité dans un pays.