Ces règles s'appliquent à tous les jours fériés et chômés québécois.
Quelques exclusions
Toutes les entreprises québécoises, et tous les salariés sont assujettis, avec certaines exclusions :
- Les entreprises assujetties au Code canadien du travail
- Certains stagiaires
- L’employé assujetti au Décret de la construction
- Le cadre supérieur
Quel que soit le moment où ils ont intégré l’emploi, qu'ils soient à temps plein ou partiel, les autres salariés ont droit à une indemnité.
Indemnité à verser
- Salariés réguliers : 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé
- Pour quelqu'un qui travaille un nombre d'heures fixe par semaine, cette indemnité devrait équivaloir à une journée normale de travail.
- Salariés à commission : 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.
- On ne tient pas compte des heures supplémentaires.
- Si le salarié s'absente du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale), l'employeur n'a pas à verser d'indemnité ou donner un jour de congé compensatoire.
Si le salarié doit travailler ce jour-là
L'employeur peut, à son choix :
- verser l'indemnité prévue au salarié, en plus de son salaire réel pour la journée;
- donner une journée de congé compensatoire au salarié, dans les trois semaines précédant ou suivant le jour férié.
La personne salariée qui est en absence prolongée pour maladie, en congé sans solde, en congé parental, en congé de paternité ou en congé de maternité le jour férié n’a pas droit au congé férié ou à la compensation monétaire, car elle ne fournit pas de prestation de travail."
Pour plus d'informations :
CNESST
Ordre des CRHA