La titrisation de créances est un processus qui permet à une entreprise d'obtenir un financement via la transformation des créances (commerciales ou financières) en titres financiers négociables sur les différents marchés.
Comment fonctionne la titrisation de créances ?
La titrisation de créances est un montage financier qui est apparu pour la première fois dans les années 70 aux États-Unis. Pendant ce processus, les créances d'une entreprise sont transformées en titres négociables dans les marchés financiers.
Par ailleurs, il est important de faire la différence entre la titrisation classique et la titrisation synthétique. Pour cette dernière, il n'y a pas de transfert de titre. Autrement dit, aucune vente de titre n'est effectuée. Il s'agit seulement du transfert du risque de crédit lié aux titres via des instruments financiers comme les dérivés. Dans cette situation, les actifs sous-jacents restent dans le bilan de l'initiateur.
A contrario, la titrisation classique revient pour un cédant à transférer un actif choisi en fonction de sa qualité à une société ad hoc (exemple : un fond commun de titrisation) qui, en échange du transfert, pourra financer l'entreprise.
Quelles sont les créances titrisables ?
Une créance peut faire l'objet d'une titrisation si elle permet de garantir un flux de trésorerie prévisible pendant toute la durée de la détention de l'actif. Les risques doivent donc être limités. En ce sens, il existe deux types de créances qui peuvent être transformées en titres :
- les créances commerciales : ventes de biens ou services qui ne sont pas encore payées ;
- les créances financières : prêts à la consommation, prêt auto, leasing, prêt revolving, etc.
Quels sont les principaux acteurs de titrisation de créances ?
La titrisation de créances est un processus complexe qui va demander l'intervention de différents acteurs :
- le cédant : il s'agit généralement d'une banque ou d'un organisme financier. L'établissement détient la créance pour son compte ou alors pour le compte d'un client. Le but de l'organisme c'est de mobiliser la créance via un contrat de cession à une société ad hoc ;
- l'arrangeur : c'est bien souvent une banque d'investissement qui sollicite des cédants potentiels, imagine le processus de titrisation et arrange les échanges entre le client et les autres acteurs ;
- la société ad hoc : il s'agit de l'entité qui se charge d'acquérir le portefeuille de créances puis de transformer les créances en actifs financiers dans le but de les vendre sur les différents marchés ;
- les agences de notation : elles évaluent la qualité des actifs mis en circulation et mesurent les risques liés au processus de titrisation ;
- les marchés financiers : ici, il s'agit des marchés financiers sur lesquels seront vendues les créances qui ont été transformées en actifs financiers ou en titres négociables ;
- le recouvreur : en général, c'est une banque ou un organisme financier qui est désigné afin d'assurer le recouvrement des créances. Le recouvreur doit faire en sorte que le recouvrement soit effectué dans les délais et dans les termes convenus.
Le fait que plusieurs acteurs interviennent engendre des frais élevés à cause des différentes commissions.
Pourquoi procéder à la titrisation des créances ?
Ce montage financier présente de nombreux intérêts pour un émetteur dont notamment l'accès direct aux marchés financiers. Mais ce n'est pas tout, les autres avantages de la titrisation de créances sont :
- obtenir une source de financement supplémentaire avec des meilleures conditions. Il s'agit d'une alternative intéressante au financement bancaire classique ;
- avoir une meilleure gestion du bilan de l'entreprise. La liquidité du bilan est augmentée grâce à la transformation des créances (peu liquides) en titres facilement négociables sur les marchés financiers ;
- rendre la déconsolidation des créances plus facile et plus rapide ;
- avoir une meilleure gestion des risques grâce au transfert des risques de crédit liés aux créances titrisées ;
- avoir la possibilité de financer un montant pouvant être très significatif grâce aux créances titrisées.
Pour finir, il faut savoir que la titrisation de créances présente un avantage considérable : la discrétion. En effet, les clients ne sont pas prévenus de la cession des créances. Ainsi, les relations entre les clients et l'entreprise ne sont pas impactées.