Je suis passé chez notre gestionnaire de paye pour lui demander : "Au fait, c'est quoi un cadre ?" : il m'a conseillé de poser la gestion à mon Responsable des Ressources Humaines...

Au fait, c'est quoi un "cadre" ?

Jeune Informaticien depuis un an, je suis passé chez notre gestionnaire de paye pour lui demander : " Au fait, c'est quoi un cadre ? , j'aimerais être des leurs mais je cherche à comprendre qui ils sont exactement " : il m'a conseillé de poser la gestion à mon Responsable des Ressources Humaines, que j'ai rencontré ce matin :

Le R.R.H: "J'ai lu le RFSocial qui dit :
Sur le plan légal, la notion de cadre est définie en matière d'élections prud'homales (Code du travail articles L et R1423-1) et de durée du travail.
Les conventions collectives, la jurisprudence ou le régime AGIRC de retraite complémentaire des cadres ont posé leurs propres critères et définitions.

Le code du travail distingue 3 catégories de cadre au regard de la réglementation relative à la durée du travail:

• les Cadres dirigeants à l'article L3111-2
• les Cadres "intégrés" à l'article L3121-39
• les Autres cadres et non-cadres autonomes ( les fameux "Ni-Ni" ) à l'article L3121-38..."

Mais un cadre, ça encadre, non ?

Le R.R.H: "Heu... ben non, pas nécessairement. Et en fait, si... Ce que je veux dire, c'est que l'image du cadre dirigeant son équipe, évaluant en entretien individuel ses collaborateurs, gérant son budget... ce n'est pas exactement ce qu'un ingénieur informaticien constatera sur le terrain en début de carrière. Et pourtant, il est cadre..."

Alors ? Alors il doit déjà s'encadrer lui-même ?

Le R.R.H: "Disons que dans notre type d'activité (ingénieur informaticien en général), les prises d'initiatives sont relativement importantes.
Certes, le jeune ingénieur n'a pas un grand pouvoir décisionnel, mais c'est déjà à lui d'intégrer bon nombre d'éléments qui font partie intégrante de l'activité d'un cadre "de plus haut niveau".
En particulier, même s'il "s'encadre tout seul", il ne travaille pas tout seul, mais au sein d'une équipe.

L'aspect communication est donc important, surtout lorsqu'il s'agit de défendre ses idées et ses choix de conception.
De même, il ne peut ignorer les aspects "délais" et "coûts" d'un projet, même s'il est moins concerné en régie. En effet, au moment des coups de bourre, lors de livraisons intermédiaires (dans le cadre, par exemple, d'un cycle itératif), il s'agit de mettre des priorités aux différents livrables et voir ce que l'on peut éventuellement reporter au prochain cycle.

Communication, coûts, délais, priorités, diplomatie, esprit d'équipe, prise d'initiative... Même si l'on n'encadre personne, il faut déjà faire preuve dès le début de bien des qualités d'un cadre."

Oui, mais comment savoir avec certitude si je suis cadre, oui ou non ?

J'ai regardé ce qu'indiquait ma convention collective au sujet du cadre, c'est la "Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil" (Syntec) :

Article 39 Classification des ingénieurs et cadres:
Les classifications des ingénieurs et cadres figurent en annexe II de la présente convention.
La classification des cadres sera effectuée en tenant compte des responsabilités assumées et des connaissances mises en application.
Ces classifications s'imposent à toutes les entreprises soumises à la convention.
Toute difficulté d'application tenant à l'activité de l'entreprise peut faire l'objet d'un accord de la commission paritaire d'interprétation de la convention.

• a) La fonction remplie par l'ingénieur ou cadre est seule prise en considération pour son classement dans les emplois prévus par la classification en cause.
• b) L'ingénieur ou cadre dont les fonctions relèvent de façon continue de diverses catégories est considéré comme appartenant à la catégorie la plus élevée parmi celles-ci.

Le R.R.H: "L'élément le plus sûr reste la mention "cadre" portée sur votre contrat de travail et vos bulletins de paye.
Vous pouvez voir un exemple sur ce bulletin de paye.

Pour l'obtenir ce fameux statut "cadre", vous devez négocier.
Or, si vous êtes ingénieur, diplôme reconnu par l'état, vous pouvez vous appuyer sur un document indiscutable, votre convention collective.
C'est elle qui définit les responsabilités et tâches de chaque catégorie de personnel, dont celle des cadres.
Si vous rentrez dans cette dernière catégorie, vous pouvez exiger la mention de cadre sur votre bulletin de salaire. Toutefois... pour un ingénieur informaticien, c'est automatique et implicite.
Vérifiez quand même votre contrat de travail avant de le signer."

Oups ! Je viens de relire ma convention Syntec, et elle parle toujours des "IC" : Ingénieurs ou cadre. Alors, un ingénieur, c'est un cadre ?

Le R.R.H: " Oui ! Tout ingénieur est cadre, d'après cette convention collective.
Mais tout cadre n'est pas forcément ingénieur.
D'où la distinction "ingénieur ou cadre" (sous-entendu "ou cadre non-ingénieur").

Pour s'en assurer, il faut se reporter à la description des positions (et responsabilités) des IC (Ingénieurs ou cadre).
Il s'agit de l'annexe II de cette convention, intitulée Classification des ingénieurs et Cadres.
Les responsabilités décrites sont valables indifféremment pour un ingénieur ou un cadre.
Elles ne concernent pas les aspects purement "techniques" du métier, mais concernent plus les capacité de direction d'une équipe au sein d'un projet, et la prise de décision.
Ces compétences concernent donc un cadre doté de connaissances "techniques" (comme un ingénieur informaticien) ou un cadre plus "classique" (comme un directeur de service ou un commercial).

Ah.... mais je croyais qu'un ingénieur était un "assimilé-cadre"... c'est quoi cette embrouille "d'assimilé" ?

Le R.R.H: " lorsque l'on voit "Ingénieur ou Cadre" dans notre convention, on dit qu'un ingénieur est assimilé à un cadre, un "assimilé-cadre", quoi.

En revanche, la notion ""assimilé-cadre" est mentionnée dans le régime de retraite par répartition institué par la Convention collective nationale du 14 mars 1947 (pdf):
Je cite: "Titre V. Extension du régime aux participants visés à l'article 36 de l'annexe I

• Le régime de retraite cadre (...) s'applique obligatoirement dans les entreprises qui à la date du 31 décembre 1983 étaient adhérentes à l'Institution de retraite des chefs d'ateliers, contremaîtres et assimilés des industries des métaux
• peut être étendu, par convention collective ou accord collectif de retraite, ou par ratification telle que prévue à l'article L 911-1 du code de la Sécurité sociale, aux collaborateurs autres que ceux visés ci-dessus, autres que ceux visés aux articles 4 et 4 bis de la Convention et autres que les VRP, qui répondent à la définition donnée ci-dessous:
• (...)Dans les entreprises visées au paragraphe ci-dessus, la définition des bénéficiaires du présent article doit être opérée par référence :
• 1. à une cote hiérarchique au moins égale à 200 dans les arrêtés de mise en ordre des salaires
• 2. ou à une position hiérarchique équivalente dans les classifications d'emploi résultant de conventions ou d'accords conclus au plan national ou régional en application des dispositions légales en vigueur en matière de convention collective."

On peut en déduire qu'un "assimilé cadre" est un non-cadre cotisant à une caisse de retraite des cadres."

Article 36 ? mais mon contrat de travail fait mention de mon statut : "Cadre Article 4"... de quoi s'agit-il ?

Le R.R.H relisant ces notes: " J'ai d'abord cru qu'il s'agissait de l'article 4 Article 4 de l'Accord sur la durée du travail du 22 juin 1999 en Syntec:
Mais il n'en est rien, cette mention sur votre contrat de travail fait référence aux articles 4 et 4 bis de cette Convention collective nationale de la Retraite et prévoyance des Cadres (pdf):
Je cite à nouveau: "

"Article 4

Le régime de prévoyance et de retraite s'applique obligatoirement aux ingénieurs et cadres définis par les arrêtés de mise en ordre des salaires des diverses branches professionnelles ou par des conventions ou accords conclus sur le plan national ou régional en application des dispositions légales en vigueur en matière de convention collective et qui se sont substitués aux arrêtés de salaires.
Il s'applique également aux voyageurs et représentants travaillant pour un seul employeur et ayant la qualification et les prérogatives d'ingénieurs ou cadres (...).
Le régime est, en outre, obligatoirement applicable :

• aux personnes exerçant des fonctions de direction non visées par les arrêtés de mise en ordre des salaires lorsqu'elles sont considérées comme des salariés pour l'application de la législation de la Sécurité sociale ;
• aux médecins, lorsqu'ils sont considérés comme des salariés pour l'application de la législation de la Sécurité sociale ;
• aux conseillères du travail et surintendantes d'usines diplômées.

"Article 4 Bis

Pour l'application de la présente Convention, les employés, techniciens et agents de maîtrise sont assimilés aux ingénieurs et cadres visés à l'article précédent, dans les cas où ils occupent des fonctions :

• a) classées par référence aux arrêtés de mise en ordre des salaires, à une cote hiérarchique brute égale ou supérieure à 300;
• b) classées dans une position hiérarchique équivalente à celles qui sont visées au a) ci-dessus, dans des classifications d'emploi résultant de conventions ou d'accords conclus au plan national ou régional en application des dispositions légales en vigueur en matière de convention collective.

Donc si je n'ai rien raté: la convention "cadre" est applicable à trois catégories de bénéficiaires:

• 1. Ingénierie cadre (article 4 de la convention)
  Cette catégorie inclut, outre les ingénieurs et cadres, les professions suivantes : personnes exerçant des fonctions de direction (directeur général, gérant minoritaire de SARL), salarié VRP multicartes, visiteur médical, conseillère du travail et surintendante d’usine diplômée, assistante sociale exerçant des fonctions de chef de service social.
• 2. Assimilés (article 4 bis)
  Ce sont les employés, techniciens, agents de maîtrise dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 300.
• 3. Autre collaborateur (article 36 de l'annexe 1)
  La convention peut être étendue aux collaborateurs dont les fonctions sont classées dans les anciens arrêtés de salaire à un coefficient au moins égal à 200 et non supérieur à 300 ou hiérarchiquement équivalents aux termes d'accords de convention collective conclue en application de la législation soit les conventions collectives de travail.

Et pourquoi mon collègue, qui n'est pas cadre de par sa position et son coefficient, cotise à une caisse de retraite cadre ?

Le R.R.H confus et exténué " Répétons-le, cotiser à une caisse de retraite cadre est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour accéder au statut de cadre.
Cela permet certes de bénéficier en principe d'une retraite plus avantageuse, mais cela reste découplé des responsabilités exercées, responsabilités qui peuvent ne pas être celles attendues d'un cadre, comme définies par une Convention Collective Nationale (CCN).
Une telle personne (non cadre, mais cotisant à une caisse de retraite cadre) serait dite, comme signalé ci-dessus, "assimilée cadre".

Tout ça, c'est bien joli, mais au fait... pourquoi "passer cadre" ? Y-a-t-il vraiment des avantages ?

Le R.R.H à bout de soufle "Et.... c'est vrai que l'on peut se poser la question ! et mieux vaut demander au gestionnaire de paye.
A salaire brut égal et ancienneté égale, le statut cadre permet de bénéficier d'un préavis de licenciement et d'indemnités de licenciement plus élevées.

Le gestionnaire de paye fier d'être sollicité: "Cadre, c'est aussi plus de retenues sur son salaire ( voir les taux ).... mais il y aussi la retraite:
Les cadres bénéficient du troisième niveau de retraite complémentaire, avec des cotisations plus élevées (diminuant le salaire net plus que pour les non-cadres) mais avec aussi des cotisations employeurs beaucoup plus élevées.
Si l'on néglige l'avantage de ces cotisations employeurs (arbitrage entre le présent et le futur) le statut non-cadre est plus favorable.
Si au contraire on considère les cotisations retraite comme une épargne, les versements de l'employeur s'ajoutant aux siens, mieux vaut être cadre.

J'utilise aussi AFFILIA : une application en ligne destinée à aider les entreprises et les salariés désireux de retrouver dans leur convention collective, les coefficients ou les critères hiérarchiques requis pour être inscrits au régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc)

Sévèrement inspiré d'un article de M. D. CHAFFIOL