Définition de la CSG

La C.S.G (contribution sociale généralisée) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale.
Le Conseil constitutionnel l'a qualifiée d’imposition et non de cotisation sociale.

La CSG a été créée à l’initiative du gouvernement de Michel Rocard pour diversifier le financement de la protection sociale. La CSG est assise sur l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en France : revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine, ainsi que les revenus tirés des jeux.

Elle est prélevée à la source dans les deux premiers cas et sur chaque bulletin de paie.

La CRDS

La Contribution pour le remboursement de la dette sociale a été créée en 1996 par la réforme Juppé de la sécurité sociale sur le modèle de la CSG.
La CRDS a été créée afin de doter la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), structure créée pour gérer et apurer la dette sociale.

Son taux actuel est de 0,50%. Elle s’applique à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements ainsi que sur la vente de métaux précieux et aux gains de jeux de hasard.Conçue à l’origine comme transitoire, la CRDS est aujourd’hui pérennisée.

A qui sont-elles versées ?

Pour les revenus d'activité et les revenus de remplacement, les contributions sont retenues à la source par l'employeur ou l'organisme qui verse le revenu de remplacement.

La CSG est versée par l’employeur à l’URSSAF selon la même périodicité que les cotisations de sécurité sociale. Elle figure sur le bordereau récapitulatif des cotisations sur la ligne prévue à cet effet.

Comment sont calculées ces contributions ?

1) Calcul pour un salaire sans retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire

• Salaire brut * 97% = Base CSG CRDS
• Cotisation CSG = Base CSG * 7,50 %
• Cotisation CRDS = Base CRDS *0,50%

2) Calcul pour un salaire avec retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire.

• Salaire brut+part patronale retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire *97%= Base CSG CRDS.
• Cotisation CSG = Base CSG * 7,50 %
• Cotisation CRDS = Base CRDS *0,50%

FISCALITE :

Il faut savoir qu’une partie de la CSG est déductible et l’autre pas.

• La fraction déductible est de 5,10 %
• et celle non déductible est de 2,40 %
• La CRDS (0,50%) est non déductible.

Incidence sur le net imposable :

Le salaire net imposable est égal au salaire brut fiscal diminué des cotisations déductibles du revenu imposable.

Exemple :

1) Salarié non cadre, sans retraite supplémentaire ni prévoyance complémentaire.

Pour un salaire de 1 500 euros brut par mois

• assiette CSG/CRDS : 1 500 X 97 % = 1 455 euros,
• cotisation CSG : 1 455* 5,10% (déductibles du revenu imposable) = 74,21 euros
• cotisation CSG : 1 455* 2,40% (non déductibles) = 34,92 euros
• cotisation CRDS : 1 455* 0,50% (non déductibles) = 7,28 euros

soit un total cotisation CSG/CRDS = 116,41 euros (dont 74,21 euros déductibles du revenu imposable et 42,20 euros non déductibles du revenu imposable).

2) Salarié non cadre, avec une retraite supplémentaire

Pour un salaire de 1 500 euros brut par mois, avec une cotisation patronale de retraite supplémentaire de 50 euros

• assiette CSG/CRDS : 1 550 X 97 % = 1 503,50 euros,
• cotisation CSG : 1 503,50* 5,10% (déductibles du revenu imposable) = 76,68 euros
• cotisation CSG : 1 503,50* 2,40% (non déductibles) = 36,08 euros
• cotisation CRDS : 1 503,50* 0,50% (non déductibles) = 7,51 euros

soit un total cotisation CSG/CRDS = 120,27 euros (dont 76,68 euros déductibles du revenu imposable et 43,59 euros non déductibles du revenu imposable).

Remarque : Si le salarié cotise pour une prévoyance complémentaire le calcul s’effectue de la même façon.

Conclusion :

Les cotisations CSG/CRDS sont déduites en intégralité du salaire brut fiscal en revanche le revenu imposable est augmenté des cotisations CSG/CRDS non déductibles ( CSG 2,40% et CRDS 0,50% ).

D’autres exemples de taux de CSG :

• 7,10% pour les allocations de retraite, préretraite et d'invalidité
• 6,70% pour les autres revenus de remplacement (indemnités chômage, etc.)
• 4,20% pour les allocations de retraite, préretraite et d'invalidité
• 3,80% pour les autres revenus de remplacement.

Véronique SCHOTT - Gestionnaire de paie