Chaque année, vous devez déclarer avant le 1er décembre l'ensemble des voitures particulières que possède ou dont a disposé votre société entre le 1er octobre de l'année N-1 et le 30 septembre de l'année d'imposition, et vous acquitter de la TAXE SUR LES VEHICULES DES SOCIETES (TVS).
Cette taxe est due quelle que soit la forme ou le régime fiscal de l'entreprise.
Elle concerne les véhicules entrant dans la catégorie des voitures particulières (VP) soit :
-possédées par l'entreprise et utilisées et immatriculées en France au nom de la société ou de la société-mère,
- louées à son nom,
- immatriculées au nom des personnes physiques associées ou membres du personnel et utilisées par la société sous certaines conditions.
Si vous possédez un véhicule de tourisme au nom de la société, vous devez déclarer vos véhicules selon les barèmes suivants, fonction de la date de première mise en circulation et de la date d'utilisation ou de possession du véhicule.
1/ Pour les véhicules dont la 1ère mise en circulation est intervenue à compter du 1/06/04 ET utilisés ou possédés par la société à compter du 1/01/06 :
Barème fonction de la production de CO2
2/ Pour les autres véhicules :
Barème fonction de la puissance fiscale
3/ Pour les dirigeants et les salariés :
Attention, les véhicules appartenant ou pris en location par des salariés ou des dirigeants d'entreprise sont soumis à la TVS si le kilométrage parcouru à titre professionnel excède 15 000 kilomètres.
Barème des véhicules des dirigeants et des salariés
Pensez à calculer le nombre de km total que vous avez remboursés à vos salariés ou à vous-même en tant que gérant entre le 1er octobre 2007 et le 30 septembre 2008 pour vérifier si vous êtes redevable de la taxe. Vous êtes dispensé de déclaration si le total n'excède pas 15 000 kms. Dans le cas contraire, vous êtes soumis au paiement de la taxe selon un pourcentage fixé en fonction du nombre total de kilomètres parcourus.
Retrouvez ici l'ensemble des barèmes pour calculer votre taxe : Bareme TVS.
Certains véhicules sont exonérés de taxe, comme les véhicules fonctionnant au gaz ou à l'énergie électrique, les véhicules de négociants en automobiles, pour les loueurs, les voitures exclusivement destinés à la location, les taxis, les auto-écoles... Attention, les voitures de plus de 10 ans d'âge ne sont plus exonérées de TVS.
Le calcul de la taxe se fait par trimestres civils. Le montant de la taxe est calculé par rapport aux fractions trimestrielles des véhicules possédés, et pour les véhicules en location s'ils excèdent 30 jours consécutifs.
La déclaration est à envoyer à votre recette des impôts (attention, aucun avis d'imposition ne vous est adressé directement, c'est l'entreprise qui doit faire la déclaration de façon spontanée). Téléchargez la déclaration 2008 ici : TVS.
Pour toute question concernant la TVS, CAP GESTION est à votre disposition.
Cette taxe est due quelle que soit la forme ou le régime fiscal de l'entreprise.
Elle concerne les véhicules entrant dans la catégorie des voitures particulières (VP) soit :
-possédées par l'entreprise et utilisées et immatriculées en France au nom de la société ou de la société-mère,
- louées à son nom,
- immatriculées au nom des personnes physiques associées ou membres du personnel et utilisées par la société sous certaines conditions.
Si vous possédez un véhicule de tourisme au nom de la société, vous devez déclarer vos véhicules selon les barèmes suivants, fonction de la date de première mise en circulation et de la date d'utilisation ou de possession du véhicule.
1/ Pour les véhicules dont la 1ère mise en circulation est intervenue à compter du 1/06/04 ET utilisés ou possédés par la société à compter du 1/01/06 :
Barème fonction de la production de CO2
2/ Pour les autres véhicules :
Barème fonction de la puissance fiscale
3/ Pour les dirigeants et les salariés :
Attention, les véhicules appartenant ou pris en location par des salariés ou des dirigeants d'entreprise sont soumis à la TVS si le kilométrage parcouru à titre professionnel excède 15 000 kilomètres.
Barème des véhicules des dirigeants et des salariés
Pensez à calculer le nombre de km total que vous avez remboursés à vos salariés ou à vous-même en tant que gérant entre le 1er octobre 2007 et le 30 septembre 2008 pour vérifier si vous êtes redevable de la taxe. Vous êtes dispensé de déclaration si le total n'excède pas 15 000 kms. Dans le cas contraire, vous êtes soumis au paiement de la taxe selon un pourcentage fixé en fonction du nombre total de kilomètres parcourus.
Retrouvez ici l'ensemble des barèmes pour calculer votre taxe : Bareme TVS.
Certains véhicules sont exonérés de taxe, comme les véhicules fonctionnant au gaz ou à l'énergie électrique, les véhicules de négociants en automobiles, pour les loueurs, les voitures exclusivement destinés à la location, les taxis, les auto-écoles... Attention, les voitures de plus de 10 ans d'âge ne sont plus exonérées de TVS.
Le calcul de la taxe se fait par trimestres civils. Le montant de la taxe est calculé par rapport aux fractions trimestrielles des véhicules possédés, et pour les véhicules en location s'ils excèdent 30 jours consécutifs.
La déclaration est à envoyer à votre recette des impôts (attention, aucun avis d'imposition ne vous est adressé directement, c'est l'entreprise qui doit faire la déclaration de façon spontanée). Téléchargez la déclaration 2008 ici : TVS.
Pour toute question concernant la TVS, CAP GESTION est à votre disposition.