Le plafond de la Sécurité sociale et ses conséquences sur le bulletin de paie
I/ Qu’est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?
Le plafond de la Sécurité Sociale constitue le montant de référence pour le calcul de certaines cotisations sociales dites plafonnées (comme la cotisation Vieillesse) lorsque la rémunération brute est supérieure au montant du plafond.
Exemple
- Un salarié rémunéré à 3000 euros par mois ne cotisera, pour son assurance vieillesse, que sur la base du plafond mensuel de la sécurité sociale à savoir 2 773 euros.
- Le plafond de la sécurité sociale est fixé par décret pour l’année civile et son montant pour 2008 s’élève à 33 276 euros par an soit 2 773 euros par mois.
Ce plafond, déterminé par rapport à la périodicité de la paie, est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale. Il sert de base pour le calcul des cotisations sociales.Il s'appliquera à l'ensemble des rémunérations (y compris les primes et gratifications) versées entre le 1er janvier et le 31 décembre et quelle que soit la période de travail à laquelle elles se rapportent.
- Exemple :
- Un salarié a droit à une prime sur son CA du mois de décembre. Mais, du fait que cette prime lui est versée sur sa paie de janvier, le montant du plafond qui s’appliquera sera celui du mois de janvier.
II/ Les conséquences du plafond sur le bulletin de salaire
Le plafond est à considérer sur sa base annuelle. Il doit être calculé et appliqué en fonction de chaque période de paye et donne lieu à régularisation à la fin de la période. Il est donc décomposé en fractions, différentes selon la périodicité de la paye. La période la plus usuelle est le mois.
a) Régularisation
Toutefois, l’application mensuelle du plafond oblige parfois l’ employeur à une éventuelle régularisation, la notion annuelle du plafond étant la référence de base. Celle-ci peut se faire de façon progressive, chaque mois, ou en une seule fois en fin d’année (régularisation annuelle).
Période incomplète : prorata entrée-sortie
Lorsque le salarié n’est pas présent toute l’année ou tout le mois, le plafond doit être calculé au prorata de sa durée de présence dans l’entreprise.
Mois incomplet :
Pour les salariés entrés ou sortis en cours de mois, l’employeur doit retenir autant de 1/30èmes du plafond mensuel que le salarié a été présent de jours calendaires.
- Exemple
- Pour un salarié embauché à compter du 7 mars 2008, le plafond mensuel est égal à : 2 773 X 25/30 = 2 311 euros.
Calcul du plafond annuel :
L’employeur doit additionner les plafonds mensuels de chaque mois de présence et le nombre de 1/30èmes correspondant aux jours calendaires de présence pour les mois incomplets.
- Exemple
- Pour un salarié entré le 7 mars 2008 et qui sort le 17 novembre 2008, le plafond annuel est de 23 293 euros, calculé ainsi :
- 2 773 X 25/30 = 2 311 euros ;
- 2 773 X 7 = 19 411 euros ;
- 2 773 X 17/30 = 1 571 euros ;
- Plafond total : 23 293 euros.
III/ Le plafond et les différentes tranches
Pour le calcul des différentes tranches, on se sert du plafond de la sécurité sociale comme montant de référence.
a) La Répartition entre les tranches pour les salariés CADRES
- Lors de chaque paye, les cotisations sont calculées sur l'assiette de cotisation fractionnée en tranches A, B et C.
- La tranche A correspond à la fraction inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale soit entre 0 et 2 773 euros par mois.
- La tranche B correspond à la fraction comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond Sécurité Sociale soit entre 2 773 et 11 092 euros par mois.
- La tranche C, quant à elle, se situe entre 4 fois et 8 fois le plafond Sécurité Sociale soit entre 11 092 et 22 184 euros par mois.
En fin d'exercice, l'assiette de cotisations ne peut excéder huit fois le plafond de la Sécurité Sociale.
Les cotisations en tranches A, B et C sont calculées en fonction du plafond de la Sécurité sociale correspondant à la périodicité du paiement des rémunérations (annuel, mensuel, journalier…).
- Exemple
- Un salarié ayant une rémunération mensuelle de 5 000 euros, la répartition des tranches se décompose comme suit :
- Cotisation sur la totalité : 5 000 euro
- Cotisation sur le plafond et tranche A : 2 773 euro
- Cotisation sur la tranche B : 2 227 euro
Le caractère annuel du plafond et des tranches se voit dans le cas suivant.
- Exemple
- Au mois de mai, on octroie à ce même salarié une prime de 15 000 euros. Son brut est alors de 20 000 euros.
- À première vue, on pourrait croire que ce salarié cotisera sur la tranche C.
Or, le cumul maximum au 30/04 de la fraction tranche B est égal à 3 fois le plafond de la sécurité sociale multiplié par 4 mois (soit 3 * 2773 * 4) ce qui nous donne un montant cumulé TB de 33 276 euros. - Mais, nous constatons que le montant cumulé au 30/04 de la tranche B de ce salarié est de 8 908 euros (soit 2 227*4)
- Par conséquent, la répartition des tranches sur la paie de mai pour ce salarié se décomposera de la manière :
- Cotisation sur la totalité : 20 000 euros
- Cotisation sur le plafond et tranche A : 2 773 euros
- Cotisation sur la tranche B : 17 227 euros
- Le montant cumulé de sa tranche B au 31/05 sera de 26 135 euros (soit 8 908 + 17 227).
Les règles de régularisation applicables sur le plafond Sécurité Sociale sont également valables pour les autres organismes collecteurs des fonds de retraite ou de prévoyance (comme l’Arrco ou l’Agirc).
b) la répartition des tranches pour les salariés NON-CADRES
La répartition des tranches pour les salariés non-cadres se fait comme suit :
- la tranche A correspond à la fraction inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale soit entre 0 et 2 773 euros par mois tandis que
- la tranche B correspond à la fraction comprise entre 1 fois et 3 fois le plafond Sécurité Sociale soit entre 2 773 et 8 319 euros.
Bénédicte LIAUTARD