Le président de la république a présenté le 4 décembre dernier son plan
de relance de l'économie, un budget de 26 milliards d'euros.
Faisons un point sur les mesures pouvant intéresser les TPE et les dirigeants d'entreprise.
En matière d'investissement :
- Le remboursement par anticipation des dettes de l'état aux entreprises dès le début 2009, notamment les crédits de TVA et les trop perçus de l'impôt sur les sociétés (remboursé dès janvier au lieu d'avril).
- L'exonération de la Taxe Professionnelle pour tous les nouveaux investissements réalisés entre le 23 octobre et le 1er janvier 2010.
- Une exonération totale des cotisations patronales pour les salaires au SMIC et dégressive jusqu'à 1.6 fois le SMIC pour toute nouvelle embauche en 2009 dans les entreprises de moins de 10 salariés.
- Une prime de 1000 euros accordée pour l'achat par un professionnel d'un véhicule utilitaire léger neuf (VUL), accompagnée de la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans.
Dans le secteur du bâtiment et de la construction :
- Relèvement du seuil des marchés publics sans aucune procédure de 4000 à 20000 euros, ce qui permettra aux collectivités de s'adresser à des fournisseurs locaux, de gré à gré.
- La construction prévu de 70 000 logements sociaux et pour favoriser l'accès au logement, le prêt à taux zéro sera doublé en 2009 pour l'achat d'un logement neuf.
Faisons un point sur les mesures pouvant intéresser les TPE et les dirigeants d'entreprise.
En matière d'investissement :
- Le remboursement par anticipation des dettes de l'état aux entreprises dès le début 2009, notamment les crédits de TVA et les trop perçus de l'impôt sur les sociétés (remboursé dès janvier au lieu d'avril).
- L'exonération de la Taxe Professionnelle pour tous les nouveaux investissements réalisés entre le 23 octobre et le 1er janvier 2010.
- Une exonération totale des cotisations patronales pour les salaires au SMIC et dégressive jusqu'à 1.6 fois le SMIC pour toute nouvelle embauche en 2009 dans les entreprises de moins de 10 salariés.
- Une prime de 1000 euros accordée pour l'achat par un professionnel d'un véhicule utilitaire léger neuf (VUL), accompagnée de la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans.
Dans le secteur du bâtiment et de la construction :
- Relèvement du seuil des marchés publics sans aucune procédure de 4000 à 20000 euros, ce qui permettra aux collectivités de s'adresser à des fournisseurs locaux, de gré à gré.
- La construction prévu de 70 000 logements sociaux et pour favoriser l'accès au logement, le prêt à taux zéro sera doublé en 2009 pour l'achat d'un logement neuf.