La recodification a débuté il y a 24 mois. Le nouveau code entrera en vigueur le 1er mai 2008.

La recodification à droit constant du code du travail a débuté il y a 24 mois. Le nouveau code entrera en vigueur en même temps que la partie réglementaire, à savoir le 1er mai 2008.

Objectifs du nouveau code du travail

1) une meilleure accessibilité à la loi
Le nouveau code du travail comprendra 3652 articles (contre 1891 dans l'ancien)

2) Un objectif de simplicité et d'intelligibilité, un code adapté à l'état du droit actuel
Par exemple, la notion de "délai-congé" a été remplacée par la notion désormais plus courante de "préavis".

3) Un souci d'accompagnement et de pédagogie vis-à-vis des utilisateurs

Communiqué de presse du Ministère du travail: Une meilleure accessibilité pour le code du travail