Vous voulez connaître les modalités d'application de la Contribution Economique Territoriale (CET)?

Ce nouvel impôt appelé à remplacer la taxe professionnelle.

Alors il suffit de lire plus bas....

- La Contribution Economique Territoriale sera mise en oeuvre dès janvier 2010

- Elle sera composée de deux taxes:

• l'une appelée Cotisation Locale d’Activité (CLA): Les investissements immobiliers et fonciers seront taxés; je suppose à des taux définis par les différentes collectivités (communauté de communes ou communauté d'agglomération ou communauté Urbaine, sans oublier les Conseils Généraux et Conseils Régionaux).

• une seconde appelée cotisation complémentaire (CC): la valeur ajoutée sera taxée avec une fourchette de taux comprise entre 0 % pour les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de chiffres d’affaires et 1,5 % pour celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros.

Afin que cet taxe ne soit pas trop simple des "friandises" sont prévues:

En outre, différents aménagements sont prévus pour réduire le coût de cet impôt, et notamment :

• La valeur des investissements fonciers (achat de terrain) fera l'objet d'une diminution de 15% pour les entreprises industrielles,

• Pour les entreprises faisant un chiffre d'affaires inférieur à 2.000.000 euros il y aura un abattement de 1 000 euros par an....cela semble ridicule j'espère que l'abattement sera sur le montant de la Contribution Economique Territoriale.

• la CET sera plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée dégagée par l’entreprise,

En ce qui concerne la Cotisation Complémentaire des options seront également possibles:

• les professions libérales et assimilées non soumises à l’impôt sur les sociétés et employant moins de 5 salariés seront exonérés, pourquoi eux ? ne me le demandez pas...

Afin d'éviter la grogne des entrepreneurs et faire passer en douceur ce nouvel impôt qui comme toujours est très simple, un lissage sur 5 ans est prévu, pour qu'aucune entreprise n'affiche une double taxe supérieure de 10% ( ou 500 euros) à ce qu'elle payait avec la taxe professionnelle.