La transformation de l’Injep en Agence du service civique et de l’éducation populaire a été adoptée par le Sénat dans le cadre de la 1ère lecture de la proposition de loi sur le service civique hier.

1. Ses missions sont définies ainsi :

« Section 8
« Agence du service civique et de l’éducation populaire

(Division et intitulé nouveaux)
« Art. L. 120-37 (nouveau). – L’établissement public « Agence du service civique et de l’éducation populaire », placé sous la tutelle du ministre en charge de la jeunesse, a pour mission :

« – de promouvoir la mise en place du service civique ;

« – d’agréer les personnes morales mentionnées à l’article L. 120-31 ;

« – de contrôler l’application des mesures du présent titre par les personnes morales accueillant des volontaires ;

« – d’évaluer le dispositif prévu au présent titre ;

« – d’observer et analyser les pratiques et les attentes des jeunes, les politiques publiques et les actions qui leur sont destinées ;

« – d’assurer une veille documentaire et constituer un centre de ressources pour les acteurs de la jeunesse et de l’éducation populaire.

« Il rend annuellement au Parlement un rapport d’activité. »

2. Un amendement des parlementaires

C’est le résultat d’un amendement déposé par Christian DEMUYNCK (rapporteur du texte) au nom de la commission de la culture.
Le gouvernement avait demandé son retrait comme le montre le document sur les amendements : http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/37/jeu_classe.html

3. La réponse de M. Hirsch est disponible ici :

http://senat.fr/cra/s20091027/s20091027_mono.html

M. Martin Hirsch, haut-commissaire.  - En toute honnêteté, la situation est la suivante : un établissement public doit à terme assurer le rôle de tête de pont du service civique et l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui comporte en son sein une agence de volontariat européen, pourrait, comme le propose la commission dans ses amendements nos49 et 50, remplir ce rôle si ce n’est que la concertation avec ses personnels est en cours dans le cadre d’une reconfiguration de ses missions et que d’autres organismes, telle l’Agence nationale de cohésion sociale, interviennent dans le dispositif du service volontaire. En tant que représentant du Gouvernement, je ne peux donc donner un avis favorable à cette proposition intéressante tant qu’elle n’a pas été discutée avec les personnels de l’Institut, mais je m’engage à y réfléchir. Retrait ?

M. Jacques Legendre, président de la commission.  - L’essentiel, c’est de parler ! Je comprends l’embarras du Gouvernement… La commission souhaite l’aider en laissant prospérer le débat au cours de la navette. Sous l’amicale pression de cet amendement, le Gouvernement pourra mener à son terme la réflexion dont il a la responsabilité !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire.  - Nous ne nous déroberons pas !

M. Christian Demuynck, rapporteur.  - J’irai dans le sens de notre président : nous avons besoin d’une structure de pilotage.

4. Resssources :

* La petite loi est disponible ici http://senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/37.html
* Le dossier législatif est ici http://senat.fr/dossierleg/ppl08-612.html