Bonjour,
Je ne suis pas vraiment sûre que le RSI et l'URSSAF regardent dans la même direction ni même parlent d'une même voix, démonstration faite encore ce 28/12/09 au tél avec le RSI. Je vais vous raconter l'épisode :
Avec ce très fameux miracle de la simplification, appelé tantôt ISU, tantôt RSI (interlocuteur unique chargé de simplifier les démarches des entrepreneurs et seule liaison mise en avant pour la gestion de leur dossier et leur protection sociale) et son alter ego l’URSSAF, chargé de son côté de la constitution des dits dossiers et de la collecte des cotisations à rétrocéder ensuite au RSI, rien ne semble véritablement progresser, ni les courriers, ni les réponses, et encore moins l’espoir d’un remboursement de frais médicaux, mais il faut s’attendre à tout !
Après 8 mois de débats sur le pouvoir ou non de cumuler le statut de conjoint collaborateur et celui d'auto-entrepreneur et la prise de position en faveur du cumul, du RSI, et des autres instances et ministères, avec l'appui des associations et de la députée Catherine Vautrin, le 31/8/2009, j'envois donc, à l'URSSAF, centre de formalités des entreprises (CFE) le formulaire de déclaration de début d'activité d'auto-entreprise. En pièce jointe je mets une lettre pour leur expliquer le droit au cumul (qui n'est pas encore officialisé sur leur site ni ceux des autres organismes). Je joins le courrier du RSI et celui de la CARMF acceptant ce cumul de statuts, la copie de la carte nationale d'identité (CNI), la copie de ma mutuelle, etc..Je note sur le formulaire à la main, le fait que je continue à travailler en tant que conjointe collaboratrice en parallèle (le formulaire en ligne ne permettant pas de cocher cette option) et ainsi de suite. J'envois le tout en AR, pas de réponse encore à ce jour pour ce courrier, dont pourtant il a été accusé réception !
Etant donné que, dans l'intervalle, l'UNACOPL m'avait avisée que le cabinet de Monsieur Hervé Novelli avait précisé, qu'en cas de cumul, ce serait l'activité d'auto-entreprise qui serait prise comme activité principale pour les cotisations, je ne pouvais plus être ayant droit de mon conjoint pour la sécurité sociale. Mme Noulin, présidente de cette association, m’a confirmé par mail le 17/12 qu’il fallait encore attendre que les calculs soient faits, pour connaître les cotisations de la première année d’auto-entreprise, avant de voir l’officialisation du cumul des deux statuts et les dispositions prises et que je devais relancer le RSI.
De ce fait, le 23/10/2009, toujours sans nouvelles de mon courrier AR de l'URSSAF, demandant entre autres que faire pour ce détail de protection sociale, j'écris cette fois au RSI professions libérales provinces 264 avenue du président Wilson 93457 la Plaine Saint Denis cédex, adresse bien en vue sur leur site. Pas de nouvelles à ce jour non plus pour ce courrier, dont pourtant il a été accusé réception !
Les feuilles de soins s'accumulent, l'exaspération monte, au tél impossible d'avoir qui que ce soit qui réponde autrement qu'à côté de la question, que ce soit au RSI ou à l’URSSAF. Chacun dit de voir avec l’autre organisme, et personne ne sait dire où sont passés les courriers, dont ils ont pourtant accusé réception. Les frais sont donc avancés, les examens et autres actes médicaux repoussés aux calendes grecques.
Le 27/11/09, de retour sur le site du RSI, je trouve cette fois un email [email protected] et une adresse qui indique Caisse d'Assurance Maladie Professionnels Libéraux Province sur http://www.plp.le-rsi.fr/votre_caisse/interlocuteur_caisse.php . J’envois donc à cette adresse mail le 27/11 un courrier récapitulant les démarches et les questions encore en suspens, et souligne le fait que mon compte a déjà commencé à être prélevé pour les cotisations de CA déclarées et que par ailleurs mon mari continue à cotiser pour mon rôle de conjoint collaborateur, et que je ne suis nulle part pour la sécurité sociale etc.
A cet endroit de leur site http://www.plp.le-rsi.fr/votre_caisse/qui_sommes-nous.phpon apprend que le RSI est constitué de trois niveaux, le national + 30 caisses de base + des organismes conventionnés (ceux de la liste inscrits sur le formulaire de déclaration d’activité des entrepreneurs). Pourtant lorsqu’on consulte ce descriptif de l'évolution du RSI, http://www.pme.gouv.fr/informations/guide-arti/protec_sociale/protec_sociale.htm le RSI est vu par le gouvernement comme une révolution et une simplification importante !
l'URSSAF est pourtant bien l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales, alors pourquoi remettre une couche supplémentaire, avec un autre organisme qui, comble de l'ironie, est appelé Interlocuteur Social Unique (ISU) = RSI ? Pourquoi remettre en plus des couches supplémentaires, avec les différents organismes chargés de s'occuper ensuite des remboursements aux assurés, suivant la branche d'activité à laquelle ils sont rattachés ? Et je ne vous explique pas le dilemme, en cas de multi activités pas dans la même branche !...
Mais aujourd’hui, 28/12/09, oh miracle ! J’ai reçu un courrier daté du 23/12 à l’en-tête du RSI, mais dont l’adresse en bas indique CAMPLP 44 bd de la Bastille 75578 Paris Cédex 12 et qui porte aussi le fameux email et le lien internet que j’avais trouvé et auquel j’avais écrit le 27/11, comme quoi tout arrive !
Dans ce courrier par contre, j’ai du mal à comprendre, car ils m’ont attribué un organisme Mut Est, auquel je n’avais pas demandé à adhérer, sur le formulaire de déclaration d’activité, et ils m’indiquent comment déclarer mon chiffre d’affaires en ligne, si je le souhaite, alors que je l’ai déjà fait et ai déjà payé les premières cotisations, ce que je soulignais dans le courriel. Et ils ajoutent « il vous appartient si nécessaire, d’informer dans les meilleurs délais votre organisme conventionné, de tout changement dans votre situation professionnelle, familiale ou de résidence. ».
Pour en avoir le cœur net, savoir au moins comment ils ont fait pour répondre ça, alors que tout est dans mon dossier, les pièces jointes nécessaires à la constitution d’une nouvelle carte vitale avec la photo, déclaration de choix de médecin et ainsi de suite, je décide de téléphoner au numéro, et au nom de la personne indiquée comme responsable de mon affaire. Après une demie-heure à entendre le message enregistré, puis le signal d’occupation de la ligne en boucle, j’ai enfin au un homme au téléphone, dont j’ai demandé le nom pour le cas où j’aurais besoin de rappeler, ou rendre plus tangible l’échange téléphonique.
Il s’avère que manifestement le courrier, même avec AR, n’arrive pas au service concerné, que les personnes sont priées d’écrire au bon endroit d’emblée, que le délai est considéré comme court, alors que ça fait 4 mois déjà que mes feuilles de sécu s’empilent dont j’ai avancé les dépenses. Il est patent que mon courrier a été lu en diagonale et que seul le mail est arrivé au service, je dirais volontiers miraculeusement ! Le monsieur me dit aussi que je devrais être contente, car mon dossier est pris en charge et passera en commission le 4/1. Là, je demande comment ça se fait que ce n’est pas le RSI, interlocuteur unique, qui a utilisé les pièces jointes envoyées pour constituer le dossier de demande de carte vitale et l’envoi d’une attestation de couverture sociale en attendant celle-ci.
Manifestement, j’agace quand je souligne que je ne suis pas couverte depuis début septembre par la sécurité sociale. Pourtant c’est bien MOI qui ai avancé les frais, bien moi qui ne suis reconnue par aucun système informatique et qui n’ait aucune preuve tangible de ma couverture sociale. Tout ça pourtant alors que mon mari cotise pour mon rôle de conjointe collaboratrice, auprès de l’organisme de sécu et que par ailleurs, j’ai cotisé sur mon chiffre d’affaires d’auto-entrepreneure, dont une part va à la couverture sociale.
Aux yeux de ce monsieur, on ne laisse pas tomber les gens, ils sont tous couverts, il suffit d’attendre que le dossier soit bouclé et envoyer les feuilles pour remboursement. Heureusement que je n’étais pas dans une situation précaire au départ, nécessitant la CMU (couverture maladie universelle) car là je pense que les soins auraient attendu et non les remboursements !
A ma demande de combien de temps encore faudrait-il attendre, là évasif, la réponse est : « votre dossier passera en commission le 4/1 et vous recevrez ensuite un dossier à remplir, qu’il faudra retourner avec les documents demandés, et ensuite vous recevrez, dès que tout sera en ordre, votre nouvelle carte Vitale ». Commission de quoi et pourquoi ? Normalement, dès lors qu’on cotise, on doit avoir la contrepartie, non ?!). A ça, pas de réponse sauf : « c’est à l’URSSAF de vous informer de la procédure » et quand je rétorque que l’URSSAF renvoit sur le RSI, là le monsieur n’est pas content du tout et insiste sur le fait que c’est le travail de l’URSSAF que eux, le RSI, s’occupent de gérer les dossiers.
En bref, si tout se passe « normalement » je devrais recevoir un dossier, le remplir, le renvoyer, attendre encore des lustres, et finir par recevoir la carte Vitale. Pourvu que je n’attrape pas la grippe au lieu de les prendre en grippe, car si ça nécessitait une hospitalisation, je n’ai pas encore les moyens de prendre une assurance perte d’activité, en plus de payer les avances de soins ! Croisons les doigts et j’espère que ces péripéties aideront les personnes cherchant à se repérer dans le jeu de piste paperassier typiquement français !
Je voulais, pour appuyer cet article, vous rappeler ou porter à votre connaissance un autre article, relatif à ces deux organismes et daté du 8/12/2009 dans le Monde Informatique http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-un-bogue-informatique-a-la-secu-des-independants-creuse-un-trou-de-400-millions-d-euros-29543-page-2.html intitulé "Un bogue informatique à la sécu des indépendants creuse un trou de 400 millions d'euros". Cet article faisait écho à l'original sur le sujet paru dans le Parisien http://www.leparisien.fr/economie/enorme-bogue-informatique-a-la-secu-des-independants-07-12-2009-735272.php l'Expansion publie également un article sur le sujet et précise que l'interlocuteur social unique (ISU) a été installé pour simplifier les démarches des libéraux qui auparavant devaient avoir affaire à plusieurs autres organismes comme les caisses d'assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales (Canam), d'assurance vieillesse des artisans (Cancava) et d'assurance vieillesse des commerçants (Organic).
Je vous laisse apprécier également l'extrait de cet article "« Depuis environ deux ans, notre informatique connaît quelques ratés lesquels excluent de fait plusieurs milliers de personnes du système. Nous les appelons les singletons , reconnaît Luc Doury, directeur au RSI. Mais nous faisons en sorte de les réintégrer progressivement. » Le 1er janvier 2008 un « interlocuteur social unique », l’ISU, a été mis en place au sein du régime social des indépendants. Le but : faciliter les opérations administratives des professionnels (1,6 million en France) en fusionnant l’ensemble des fichiers des caisses de Sécurité sociale. L’intention était louable mais les « appariements » des fichiers ne se sont pas toujours effectués dans de bonnes conditions. "
Et une petite citation pour la fin, issue du portail de la télésanté http://www.portailtelesante.org/article.php?sid=4551 « Rappelons que le transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations chômage et AGS actuellement assuré par Pôle Emploi doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2012. Afin de préparer ce transfert, certaines Urssaf vont se voir confier par anticipation, dès 2010, ce pouvoir pour tout ou partie des cotisants (LFSS pour 2010, art 24). Les litiges liés au recouvrement des cotisations chômage relèveront alors du contentieux général de la sécurité sociale. Croisons les doigts. »
Il ne fait pas bon ignorer les arcanes des remaniements et/ou en dépendre par les temps qui courent !!! Alors à la bonne vôtre, la santé, ça n’a pas de prix !
Mireille RUINART
