Afin d’encourager les chefs d’entreprises à embaucher des personnes handicapées, le gouvernement a mis en place 3 primes : la prime d’insertion, la prime contrat durable et la prime initiative emploi.
La prime à l’insertion
Cette aide s’adresse aux personnes handicapées allocataires des minima sociaux et aux employeurs qui embauchent des personnes handicapées pour un CDI ou un CDD (ou contrat de travail temporaire, ou contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) d’une durée minimale de 3 mois au cours des 6 mois précédent l’embauche en CDI.
Le montant de l’aide
- Une subvention forfaitaire de 1 600 € est versée à l’entreprise pour la signature d’un CDI ou d’un CDD. Ell est versée pour chaque embauche d’une personne handicapée.
- Une subvention forfaitaire de 900 € est versée à la personne handicapée pour la signature d’un CDI ou d’un CDD. Cette prime est doublée pour les personnes embauchés à compté du 1er janvier 2009, si elles étaient bénéficiaires d’un minima social la veille de l’embauche.
Dépôt du dossier
Votre demande doit être déposée via le dossier de demande de prime à l’insertion commun à l’employeur et au salarié handicapé, dans les 6 mois suivant la date d’embauche.
La prime contrat durable
Cette aide forfaitaire s’adresse aux entreprises et aux associations qui embauchent des personnes handicapées pour un CDI ou un CDD (ou contrat de travail temporaire, ou contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) d’une durée minimale de 3 mois au cours des 6 mois précédent l’embauche en CDI.
Le montant de l’aide
L’aide versée à l’entreprise est fixée à 3 000 € pour un contrat de travail à temps plein. En cas de travail à temps partiel, elle est modulée au regard de la durée conventionnelle de travail applicable dans l’entreprise :
- durée supérieure à 80 % du temps plein : 3 000 €,
- durée de 50 à 80 % inclus : 2 250 €,
- durée inférieure à 50 % : 1 500 €.
Cette prime peut être majorée de 50 % lorsque l’embauche en CDI concerne un travailleur handicapé senior âgé de 45 ans et plus.
Cette prime est cumulable avec la prime d’insertion.
Dépôt du dossier
Votre demande doit être déposée via le dossier de demande de prime contrat durable, à l’Agefiph dans les 6 mois suivant la date d’embauche.
Prime initiative emploi
Cette aide permet d’encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
Les personnes handicapées bénéficiaires de cette prime sont celles :
- à la recherche d’un emploi depuis au moins un an,
- ou âgée de 45 ans et plus,
- ou bénéficiaire d’un minima social (RSA, AAH, ASS…),
- ou lorsque la situation de la personne correspond à certains cas particuliers.
Le montant de l’aide
L’aide est fixée à 6 000 € pour un contrat de travail à temps plein. Pour un travail à temps partiel, elle est modulée au regard de la durée conventionnelle de travail applicable dans l’entreprise :
- durée supérieure à 80 % du temps plein : 6 000 €,
- durée de 50 à 80 % inclus : 4 500 €,
- durée inférieure à 50 % : 3 000 €.
Pour une embauche à compter du 1er janvier 2009, la PIE peut être majorée de 50 % dans l’un ou l’autre des cas suivants :
- pour les employeurs de 20 salariés et plus, recrutant leur 1er travailleur handicapé (attestant ne pas avoir occupé une personne handicapée en CDD/CDI ou contrat d’intérim ou contrat d’apprentissage ou professionnalisation depuis le 1er janvier de l’année en cours),
- pour les employeurs recrutant un travailleur handicapé senior âgé de 45 ans et plus.
Dépôt du dossier
La demande de la PIE s’effectue via le dossier de demande de prime, accompagné du formulaire dédié, qui doivent être validés par un conseiller Cap Emploi ou Pôle Emploi. Par la suite, ils seront envoyés à l’adresse mentionnée sur le dossier de prime dans les 6 mois suivant la date d’embauche.