Depuis quelques jours, les juristes, avocats ou chefs d’entreprises, adeptes – voire accros – de leurs Smartphones peuvent avoir accès à tout le droit français dans leurs poches. Entre deux réunions, pour s’assurer de la teneur d’un texte, ou sur les marches du Palais, ne vous encombrez plus de vos codes, toujours plus lourds…

Une nouvelle application appelée « Légimobile », a été élaborée conjointement par le Centre de recherche en informatique de MINES ParisTech et par la Direction de l’information légale et administrative.
Son objectif est de permettre la consultation aisée de l’essentiel du site Legifrance.gouv.fr grâce à un affichage des textes adapté à la petite taille des écrans et à une simplification des fonctions de recherche. Elle constitue donc LE portail officiel du droit sur mobile, et complète la gamme d’applications déjà disponibles.

Pour l’heure, les bases accessibles sur Légimobile sont les Journaux officiels édités depuis 2000, ainsi que l’intégralité des Codes. Il manque pour le moment tous les textes en vigueur, les décisions de la CNIL, les conventions collectives, et surtout la jurisprudence publiée… Mais faisons preuve de patience, et espérons que ce ne soit plus qu’une question de jours… !

D’ailleurs, une autre application devrait également apparaître très prochainement : MobiDroits. Conçue en partenariat avec le Ministère de la justice et des libertés, elle se veut être un portail d’accès au droit et à la justice. Présentée comme donnant accès au grand public et aux professionnels du droit à :
- des informations de proximité et/ou de première nécessité en matière d’accès au droit et d’assistance ;
- un annuaire des juridictions et des points d’accès au droit ;
- des fiches pratiques sur des thèmes juridiques ;
- ainsi qu’un accès au flux d’informations du Ministère de la Justice et des Libertés.
Ces petites révolutions, qu’il faut évidemment saluer tant elles participent à l’amélioration de l’accessibilité du droit sont à l’initiative de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique. Elle a lancé, dans le cadre du Plan de Relance, le premier portail européen de services gratuits aux citoyens sur téléphone portable, Proxima Mobile.

Ce portail a un double objectif : créer des services facilitant le quotidien de l’ensemble des citoyens et stimuler un écosystème stratégique pour notre économie : celui de l’Internet mobile.
Le portail Proxima Mobile donne actuellement accès à 50 applications et services sur les différentes plateformes mobiles classées en treize catégories : Droit et consommation, Développement durable, Culture, Institutions, Éducation, Emploi, Handicap, Santé, Seniors, Outils et technologies, Service à la personne, Tourisme et Vie Locale….Plus de 100 services mobiles sont promis sur Proxima Mobile avant la fin de l’année 2010.

L’on se met alors à rêver : enfin, l’adage « Nemo censetur legem ignorare » prendrait désormais tout son sens, puisque tout le droit peut être accessible en quelques secondes dans les mains de quiconque…

Mais comme souvent pour les rêves, le réveil est un peu dur : reste que, bien qu’accessible, le droit doit être aussi compréhensible… Et là, seul le législateur est à l’œuvre, sans qu’aucun des meilleurs Smartphones ne puisse faire quelque chose pour améliorer la qualité des textes ou ralentir l’inflation législative…