Le projet de loi de finance 2011

Le projet de loi de finance 2011 a été présenté au Conseil des ministres le 29 septembre dernier.

Au cours du Conseil, la ministre de l’économie, Christine Lagarde, a confirmé la hausse de 1,5 % de la croissance de l’économie française ainsi que la réduction de 6 % du déficit public.

Les principales orientations du texte

  • Réduction du déficit et des dépenses
  • Seconde partie de la réforme de la Contribution Économique Territoriale
  • Réduction des niches fiscales
  • Nouveau dispositif d’aide à l’accession au logement
  • Suppression de 31 638 postes dans la fonction publique d’Etat

Les avantages conservés ou créés

  • le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile
  • le crédit d’impôt pour la garde d’enfants
  • le crédit d’impôt recherche
  • la réduction d’ISF pour investissements dans les PME (75% des sommes investies dans les PME en direct et à 50% quand le particulier investit via des fonds)
  • ouverture de la réduction d’ISF pour investissement aux entreprises de taille intermédiaire
  • les avantages sur les dons.