Les membres du Réseau Commande Publique ont présenté, le 2 février 2011, à la Présidence du Sénat, 10 propositions visant à améliorer l’accès des PME à la commande publique.
En effet, seuls 35 % des montants engagés dans la commande publique sont actuellement dirigés vers les PME. Pourtant, les marchés passés par les administrations publiques constituent un gisement important de croissance pour les entreprises.
Les 10 propositions du rapport:
- Simplifier les procédures
- Orienter les TPE/PME vers la commande publique, notamment les créateurs d’entreprise
- Favoriser le contact entre acheteurs publics et entreprises candidates (via internet)
- Favoriser l’allotissement et le groupement momentané de TPE/PME
- Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordre publics et fournisseurs stratégiques
- Juger les références et les capacités des entreprises candidates avec discernement
- Assurer une équité financière vis-à-vis des entreprises attributaires
- Augmenter le montant des avances du marché (avance automatique de 20%)
- Réduire les délais de paiement (paiement automatique des intérêts de retard)
- Prévenir les litiges (indiquer un interlocuteur unique en cas de difficulté ou litige).
Pour Jean-Paul Emorine, Sénateur en charge de cette étude « L'enjeu est de renforcer la compétitivité en soutenant la croissance d’entreprises fortement territorialisées, qui sont aujourd’hui les principales contributrices à l’innovation et à la création d’emplois dans notre pays. Il est également indispensable d’améliorer l’efficacité de la dépense publique au bénéfice de nos concitoyens et de favoriser, autant que possible, les circuits de production courts dans un objectif de développement durable. »