Dirigeant, attention à votre permis de conduire

Lorsqu’un véhicule de votre société est flashé par un radar automatique sans que le conducteur soit intercepté, vous vous  exposez  à un risque pénal accru. En effet, dans ce cas, les poursuites seront systématiquement adressées  à votre encontre.

Normalement, c’est le conducteur qui est responsable des infractions commises au volant du véhicule, c’est donc lui qui est exposé à une amende et à un retrait de points. Mais, si la société décide de s’acquitter de l’amende en refusant de dénoncer le conducteur, le ministre de l’Intérieur a la faculté de retirer les points à l’encontre du représentant légal, après avoir relevé son identité sur le registre du commerce et des sociétés.

De plus en plus de chefs d’entreprise ont été surpris de voir leur permis de conduire retiré pour perte totale de points en raison des infractions commises par leurs salariés.