le décret du 16 juin 2011 simplifie les formalités que les employeurs doivent accomplir en cas d’embauche.

La principale nouveauté réside dans le fait que le décret privilégie la voie électronique pour adresser la déclaration préalable d’embauche.

Ce n’est qu’à défaut que l’employeur peut utiliser un formulaire dont le modèle sera fixé par arrêté. Ce formulaire peut être adressé par fax ou par lettre recommandée avec avis de réception.

L’Urssaf adresse à l’employeur un accusé de réception. L’employeur doit conserver l’avis de réception jusqu’à l’accomplissement de la déclaration et non plus jusqu’à la délivrance du premier bulletin de paie, comme cela était le cas jusqu’à présent.

L’employeur doit également remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l’embauche ou de l’accusé de réception.