Formulé par l’engagement n° 33 du projet présidentiel de François Hollande, le contrat de génération apporte une réponse innovante, efficace et précise à deux problèmes : la précarité et le chômage des jeunes, et le faible taux d’emploi des seniors.
Les enjeux
Le contrat de génération est porteur d’une ambition forte : favoriser l’emploi des jeunes et des seniors, reconnaître les atouts de tous les salariés, quel que soit leur âge, et augmenter la compétitivité des entreprises.
Le contrat de génération permet aux chefs d’entreprise d’assurer la transmission des compétences et des savoir-faire grâce à l’embauche de jeunes en CDI et au maintien dans l’emploi ou le recrutement de seniors.
Le principe
Une aide de 4 000 € par an pendant trois ans, soit 12 000€
Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficient d’une aide financière pour mettre en oeuvre le contrat de génération.
Cette aide d’un montant de 4 000 euros par an pour une durée de 3 ans leur est versée au titre du recrutement de jeunes de moins de 26 ans en CDI et du maintien en emploi d’un senior de 57 ans et plus.
Les entreprises peuvent bénéficier d’un appui conseil auprès de la DIRECCTE pour une aide au diagnostic et à l’action pour réussir le contrat de génération.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, il faut négocier au préalable un accord collectif.
Pour les entreprises de 300 salariés et plus, un accord collectif doit être conclu avant le 30 septembre 2013, à défaut des pénalités seront appliquées.
Pour le bénéfice de l’aide, il suffit de télécharger la demande sur contrat-generation.gouv.fr et de contacter Pôle emploi « Entreprises » en cas de questions au 39 95 (0,15 Cts/min).
Pour aller plus loin :
- Contrat de génération : que dit la loi ? (08/05/2013)
- Contrat de génération : sa mise en œuvre (18/03/2013)
Les textes de référence :
- Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération
- Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération
- Arrêté du 26 avril 2013 précisant le contenu de la fiche descriptive des accords collectifs et plans d’action, de la fiche signalétique des accords de branche, du document d’évaluation relatifs au contrat de génération
En partenariat avec le ministère du Travail