Le portage salarial n'est pas nouveau, j'en entends parler depuis plus de vingt ans. Ce système offre une alternative entre la création d'entreprise ou la prestation freelance et le CDI.

Vous pouvez sous ce statut répondre à des clients, gérer des missions de courtes ou longues durées tout en conservant un statut de salarié avec tous ces bénéfices. Pour vous en parler j'ai rencontré RH-solutions une entreprise toulousaine de portage salarial.

Les principes du portage salarial :

Commençons par expliquer le fonctionnement du portage salarial. Un professionnel effectue une prestation pour une entreprise. Celle-ci paiera la facture des prestations de service envoyée par la société de portage. La société de portage rémunèrera ensuite le travail effectué sous forme de salaire après déduction des charges légales et de sa commission.

C'est donc un contrat tripartite :

• un contrat de prestation de service entre une société de portage salariale, une entreprise cliente et un consultant.
• un contrat de travail entre le consultant et la société de portage.
• une convention d'adhésion peut aussi être faite.
  

Le portage intervient sur toutes sortes de missions courtes ou longues (voire plusieurs années), il peut être occasionnel ou s'inscrire dans le développement d'une activité pérenne

Les chiffres de Pôle Emploi font état d’une hausse du chômage de 0,5 % sur un mois, et de 11,2 % sur un an, en France Métropolitaine. Ce qui établit le nombre de chômeurs de catégorie A à 3,28 millions. Les recrutements en CDI se font rares, tandis que les diplômés et expérimentés sont les plus prisés.

La création d’entreprise engage tant de dépenses, et comporte de nombreux risques, au point que de plus en plus de professionnels indépendants choisissent un statut plus sécuritaire, comme le portage salarial. Avec le portage salarial, le consultant porté bénéficie de la garantie d’une rémunération régulière, travaille de manière indépendante, négocie lui-même les modalités d’exécution de ses missions, mais demeure salarié de la société de portage, gardant ainsi tous les avantages du statut de salarié. Il existe actuellement plus de 150 sociétés de portage en France, mais il convient de bien choisir son agence, en considérant certains critères importants.

Comment choisir son agence de portage

Avant de s’inscrire auprès d’une agence de portage salarial, il convient d’abord de comparer les offres. Puisque les sociétés de portage déduisent un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé par le consultant, il est ainsi indispensable de connaître à l’avance le montant de ces frais de gestion, tournant généralement, autour des 10 % du CA.

Il est tout aussi important de considérer les services proposés par l’agence de portage :

• supports et accompagnement juridique et commercial,
  
• logistique,
  
• mise en réseau professionnel,
  
• etc.
  

Par ailleurs, il est conseillé de s’inscrire auprès d’une agence de portage faisant partie de fédération ou syndicats, tels que :

• le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial), la FENPS (Fédération Nationale du Portage Salarial),
  
• le CICF-PEPS (Chambre d’Ingénierie et du Conseil de France-Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial),
  
• l’UNEPS (Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées).
  

Les procédures d’inscription proprement dites sont relativement simples à effectuer auprès des agences de portage, ou par la saisie de formulaire d’inscription en ligne.

Une nouvelle attestation Pole Emploi spécifique au portage salarial

Suite à l’extension de l’accord national interprofessionnel du 24 juin 2010, le 24 mai 2013 dernier, l’Unédic, l’organisme chargé de la gestion de l’assurance chômage en France, a publié une nouvelle circulaire complémentaire de celle émise en novembre 2011, comportant des mises à jour de l’attestation d’assurance chômage relative au portage salarial.

Les nouveautés de cette nouvelle attestation concernent, entre autres, la prise en compte de la période transitoire de deux ans (à compter du 8 juin dernier), ce qui permet aux entreprises de portage salarial créées avant le 25 juin 2008, de se mettre en règle avec les recommandations de l’accord.

Cette attestation doit être délivrée par les entreprises de portage salarial, en plus de l’attestation employeur de droit commun ; et est spécifique aux titulaires de contrats de portage salarial. Dans un délai de 2 ans, toute entreprise de portage salarial se doit de se conformer aux revendications de l’accord d’extension, y compris cette nouvelle attestation.

Les responsables d’agences de portage peuvent se procurer le modèle de la nouvelle attestation auprès des agences de Pôle Emploi. Le manquement aux dispositions de cette nouvelle circulaire de l’Unédic, dans le cadre d’une demande d’allocations d’assurance chômage, conduira irrémédiablement à la non-considération de la demande.

La publication de cette nouvelle attestation conforte une fois de plus le statut juridique des indépendants portés. De nombreux indépendants ont auparavant douté de la possibilité de toucher leurs allocations chômage, en effectuant des missions en portage. Cette circulaire renforce la légalité du droit des indépendants en portage aux allocations chômage. Cet acte de l’Unédic, ainsi que d’autres, favorise le système de portage salarial, qui attire également de plus en plus de consultants indépendants.

Jeunes diplômés, cadres en fonction à temps partagé, séniors retraités ou en préretraites, ils sont des milliers en France à recourir comme consultant indépendant à des sociétés de portage. Le monde du travail évolue ainsi que les statuts du salariés et comme je vous le disais il y a quelques jours : Allez vous faire voir ailleurs... qu'à Pôle Emploi pour devenir ACTEUR de votre vie professionnelle.

Quel choix avez-vous fait pour développer votre activité ou répondre à des missions ponctuelles ? Laissez-nous vos témoignages ou vos questions en commentaire.

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