Le compte pénibilité pour le 1er janvier 2015

Mesure phare de la réforme des retraites, le compte personnel de prévention et de pénibilité adopté le 10 octobre 2013 et visant les salariés exposés à des situations difficiles ou des produits dangereux, devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Les partenaires sociaux se penchent actuellement sur les propositions du gouvernement et les décrets devraient être pris au début de l’été.

Rappel de la mesure envisagée pour le compte pénibilité

Compte pénibilitéCe compte personnel de la prévention de la pénibilité doit permettre aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de cumuler des points pendant leur carrière leur permettant ainsi de partir plus tôt à la retraite ou de se reconvertir grâce à des formations professionnelles.

Pour faciliter la mise en place de ce compte pénibilité, 3 points essentiels semblent aujourd’hui nécessaires :

  • la mise en place d’un référentiel de dix facteurs de pénibilité destinés à toutes les professions,
  • la rédaction d’un mode d’emploi branche par branche,
  • la nécessaire prévention au sein des entreprises.

Mise en place du compte pénibilité

Les entreprises vont avoir six mois pour se préparer à la mise en place du compte pénibilité et établir les fiches de pénibilité individuelles. Ces documents seront obligatoires pour les salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité dépassant le seuil législatif, listé par le décret du 30 mars 2011 et si ces risques sont susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé (article L.4121-3-1 du Code du travail).
Aujourd’hui, une entreprise sur huit se dit capable de les mettre en place d’ici l’année prochaine.


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