Réforme de la formation : le calendrier de mise en oeuvre

Calendrier de la réforme
À compter du 1er janvier 2015, la réforme de la formation issue de la loi du 5 mars 2014, se met en œuvre.
Voici les prochaines échéances-clefs à retenir sur le calendrier de la réforme de la formation professionnelle :

Au 1er janvier 2015

Avant le 31 janvier 2015

  • Les entreprises doivent informer chaque salarié du solde des droits acquis et non utilisés au titre du DIF au 31 décembre 2014.

28 février 2015

  • Versement de la contribution Formation Professionnelle Continue sur la base du système d’avant la réforme.
  • Nouveau calcul de la taxe d’apprentissage. À compter de la collecte 2015 (taxe due au titre de 2014), nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage, redéfinition de son affectation, réduction du nombre de collecteurs… La réforme de la taxe d’apprentissage, initiée en 2013, a été complétée par la loi du 5 mars 2014 et la loi de finances rectificatives pour 2014, datée du 8 août 2014. À la clé, des circuits de collecte et de financements plus simples, des fonds mieux orientés…

28 février 2016

  • Versement de la contribution Formation Professionnelle Continue au nouveau taux de 1% pour les entreprises de 10 salariés et plus.
  • Habilitation de l’OPCA à collecter la taxe d’apprentissage et devenir OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage)

Avant le 8 mars 2016

Avant le 8 mars 2020

  • Réalisation des premiers états récapitulatifs.

1er janvier 2021

  • Suppression des heures de DIF non utilisées dans le cadre du CPF.

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