Vous avez lu notre article " I quit, l'art de claquer sa dém " et vous vous dites que le grand saut est un peu effrayant quand on n'a pas de filet pour se rattraper ? (Vous aimez nos métaphores issues des arts du cirque ?). On vous donne donc une autre échappatoire, et on vous dit tout sur l'art de la rupture conventionnelle.

C'est quoi une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle, c'est pour qui ?

Attention : la rupture conventionnelle est interdite en cas de congé de maternité, d'arrêt pour accident du travail, ou maladie professionnelle.

Pourquoi on fait une rupture conventionnelle ?

Les avantages pour les deux parties : négocier une rupture conventionnelle permet de " réussir son divorce ", et oui, vous resterez en bons termes, le salarié pourra donc conserver son réseau et l'employeur aura un bon ambassadeur pour son entreprise.

La convention signée par les deux parties doit mentionner toutes les modalités de la rupture, et notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture ainsi que la date de fin du contrat.
En revanche, employeur comme salarié n'ont pas à mentionner les motifs de la rupture conventionnelle sur la convention.

La rupture doit être homologuée par " l'autorité administrative compétente ".... Oui ça a l'air compliqué comme ça, mais en fait il suffit de remplir un formulaire en ligne (whouuu c'est moderne).

Il faut ensuite en imprimer 3 exemplaires, les signer, en garder chacun un, et envoyer le 3 ^ème à l'adresse indiquée sur le formulaire.

L'autorité administrative dispose d'un délai d'instruction de 15 jours ouvrables, si vous n'avez pas de réponses, c'est que c'est validé (pratique !).

Ce que nous en pensons procédure qui doit permettre à la fois à l'employeur et au salarié de convenir ensemble des conditions de rupture du contrat de travail. Si les deux parties ne trouvent pas de terrain d'entente pour continuer à avancer ensemble, autant se séparer d'un "commun accord" comme on dit. Encore faut-il que cet accord soit bien commun ! Donc attention aux situations de harcèlement, si la convention de rupture a été signée un couteau sous la gorge d'un des deux parties, vous n'êtes pas à l'abri d'un litige !