L’indemnité de congés se calcule de la façon la plus favorable au salarié : à chaque absence pour congés payés, il convient de comparer ces deux méthodes et de retenir la plus favorable au salarié (ancien Code du travail: L223-11 - Nouveau : L3141-22) :

• Maintien du salaire ou
• 1/10 de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence (Généralement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours )

Pour effectuer cette comparaison, le salaire de référence de l’indemnité de congés payés doit être maîtrisé pour déterminer l’assiette de calcul:

• Intégrer les éléments de salaire obligatoires
• Intégrer les sommes versée en contrepartie du travail du salarié
• Exclure les primes versées durant les périodes de congés payés et de travail confondues

Éléments à inclure à l'assiette de calcul du salaire de référence de l’indemnité de congés payés:

• Salaire brut, commissions, heures supplémentaires et toutes majorations (nuit, dimanche, férié, etc )
• Tous éléments de salaire obligatoires liés au contrat de travail ou à l'emploi ( prime, prime de salissure, de risque, d'insalubrité, de nuit, de froid, de rendement, de production, d’ancienneté (1) ou primes d’objectif, de productivité ou de rendement liées à des résultats personnels
• L'indemnité de congés payés de l’année précédente ( N-1 )
• Les salaires versés durant les périodes de maladie assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des congés payés (AT/MP...)
• Le montant de l'avantage en nature suspendu durant les congés (nourriture, véhicule et logement)

(1) sauf si elle est versée tout au long de l’année y compris durant les congés

Voir aussi:

• Mon indemnité de congés payés diffère de mon salaire habituel ?
• Site de David Taté: "Boulangerie et pâtisserie : comment calculer l’indemnité de congés payés"