Publication du décret relatif à la qualité des formations

Trois objectifs étaient au cœur de la réforme de la formation professionnelle : qualite-formation

  • Orienter l’offre de formation vers des formations certifiantes et qualifiantes qui favorisent l’insertion professionnelle,
  • Renforcer l’accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin,
  • Favoriser l’émergence de formations de qualité apportant une meilleure visibilité de l’offre de formation.

Le 1er juillet dernier, le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue déterminant les critères permettant de s’assurer de la qualité des formations a donc été publié au Journal Officiel pour « susciter davantage l’envie de se former dans un cadre rénové et accessible à tous ».

Mettre en place une méthodologie commune
Ainsi, le décret, largement concerté avec l’ensemble des acteurs, définit des critères de qualité qui permettront aux différents financeurs (OPCA, collectivités territoriales, OPACIF, Pôle emploi, AGEFIPH) de s’assurer de la qualité du prestataire à dispenser une formation de qualité.
Avec la parution du décret, « seulement quelques dispositions entreront en vigueur immédiatement, notamment sur le volet du contrôle. En revanche, l’essentiel du décret, je pense notamment aux critères de la qualité, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Une vraie période s’ouvre devant nous pour travailler sur la mise en œuvre efficiente des démarches qualité. C’était un point qui était souhaité par les acteurs de la formation professionnelle », a indiqué Stéphane Rémy, chef de la mission de contrôle au sein de la DGEFP.
Les Opca se sont déjà attelés à la construction de démarches internes et plus généralement, les financeurs désignés par le décret commencent à se rapprocher pour mettre en place une méthodologie commune afin de clarifier les enjeux et engager la voie de la qualité de l’offre.

Les six critères de la qualité des formations

  1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé,
  2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires,
  3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation,
  4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations,
  5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus,
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Deux listes en préparation

  • La première sera établie par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), et concernera les labels, certifications et normes dont les prestataires de formation bénéficient et par lesquels les critères énoncés seront réputés satisfaits. Cette liste devra être rendue publique au plus tard avant le 1er janvier 2016, par arrêté du ministre en charge de la Formation professionnelle.
  • La seconde liste en préparation est celle constituée par les financeurs des prestataires de formation mettant en œuvre des actions de qualité reconnues soit par une procédure interne d’évaluation, soit par le reconnaissance d’une certification ou d’un label. Cette liste devrait voir le jour avant la fin de l’année.

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