Le forfait en jours travaillés sur l'année

Avant la loi "AUBRY" - loi 2000-37 du 19 janvier 2000 sur la réduction de la durée du travail, un cadre ayant 5 semaines de congés payés travaillait environ 227 jours par an.

L'application d'un plafond de 218 jours ouvrés au titre d'un forfait en jours fixe le nombre de jours travaillés globalement sur l'année.
Pour les cadres concernés cette réduction effective de la durée du travail de 227 à 218 jours provoque une dizaine de jours de repos supplémentaires.

Ce forfait maximum de 218 jours travaillés hors congés payés et jours fériés chômés correspond à:

  • 262 jours ouvrés en 2008 (261 en 2007) moins
  • 9 jours fériés coïncidant avec un jour ouvré
  • 25 jours ouvrés de congés payés soit 5 semaines de congés payés
  • 217 jours ouvrés travaillés
  • + 1 jour ouvré travaillé au titre de la journée de solidarité
  • 10 jours libres au titre de la convention de forfait

Forfait en jours: source Code du travail ancien. article L212-15-3 III - nouveau : L3121-45 à 48 - L3171-3 - L3121-49 -D3171-16