Travailleur freelance : quel statut choisir ?

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Travailleur freelance : quel statut choisir ?

Dans son appellation courante le terme de “freelance” désigne de manière générique l’ensemble des travailleurs indépendant. Mais comment s’organisent effectivement ceux qui font le choix de travailler pour eux-mêmes ? Quelles sont les possibilités légales qui leur sont offertes? Arrêtons-nous un instant sur les statuts juridiques dont les freelance peuvent bénéficier, ainsi que leurs avantages respectifs.

Tout d’abord, le travailleur indépendant peut opter pour un statut d’auto-entrepreneur, créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d’affaires : les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA, ce qui permet de réduire le coût des factures. A l’origine, il a été créé pour exercer une activité complémentaire et ne convient en théorie pas à une activité principale La création tout comme la radiation du statut sont rapides et facilités et il n’y a pas besoin d’autorisation pour travailler depuis son domicile. Toutefois, la limite de chiffre d’affaire est assez faible (82000€ pour les activités de vente, 32000€ pour celles de services), la couverture sociale ainsi que les droits à la retraite sont très limités et l’assurance chômage inexistante.

Par ailleurs, la création d’une entreprise individuelle, immatriculée à la Chambre des Métiers ou à la Chambre de Commerce, peut être envisagée. Cette structure permet à l’entrepreneur de prendre seul les décisions et se rapproche du statut d’auto-entrepreneur par sa simplicité de création (il n’est pas nécessaire de constituer de capital) ainsi que par l’absence de couverture chômage. Le « freelance » devra en revanche accepter de supporter tout seul les risques de son activité: il est indéfiniment responsable des dettes de son entreprise et son patrimoine personnel est en jeu.

D’autres sociétés plus ou moins complexes peuvent être crées : l’EURL (un seul associé, pas de capital), la SARL (2 associés et un capital d’un euro au minimum et l’obligation de tenir une assemblée générale) ou encore la SAS(U). Ces montages présentent l’inconvénient d’une forte complexité administrative et fiscale.

Au contraire, une solution assez méconnue, le portage salarial, ne demande ni la création d’une structure juridique ni la complexité de la gestion administrative. Le freelance est lié à la société de portage par un contrat de travail et c’est cette dernière qui facture le client en échange d’un salaire mensuel versé à l’entrepreneur,ou d’une commission prélevée sur son chiffre d’affaire. Le portage salarial constitue un bon compromis entre les différents statuts précédents en ce qu’il permet à l’intervenant de combiner la souplesse d’un indépendant et les avantages sociaux d’un salarié. Ce bilan chiffré semble également à l’avantage du statut de freelance.