Les LegalTech et la digitalisation du droit – un service complémentaire au portage salarial
Le Monde Après fait un point sur les différents services que peuvent proposer des sociétés permettant d’accélérer les démarches juridiques
Le Portage Salarial en est une. Elle permet de salarier un consultant indépendant très rapidement
D’autres formes de structures aident également les sociétés. Un exemple est les Legal Tech comme Legal Vision
De plus en plus populaires, les LegalTech apportent un véritable vent de nouveauté dans le milieu juridique. Mais qu’est-ce qu’une LegalTech ? Que nous apport-elle ? Porte-t-elle atteinte aux autres professions juridiques ?
Naissance des LegalTech aux Etats-Unis :
Tout d’abord, il faut bien comprendre ce que sont les LegalTech.
Nées aux Etats-Unis il y a une quinzaine d’années, elles se développent depuis quelques temps en France et en Europe. Il va, en fait, s’agir de réunir le droit et les technologies afin d’automatiser certaines tâches juridiques et de rendre le droit plus accessible et compréhensible.
Nous sommes actuellement face à une véritable révolution dans le monde juridique. De plus en plus d’entreprises mènent des campagnes de digitalisation. Il est donc nécessaire pour les juristes de pouvoir suivre efficacement ces évolutions.
Les LegalTech permettent de répondre rapidement et efficacement aux besoin des entreprises :
Ces startups du droit permettent de fournir aux particuliers et aux professions divers documents juridiques rapidement et à moindre coût.
Dès lors, automatiser la rédaction de certains documents juridiques basiques, tels que les statuts de sociétés, permet d’aider les Avocats et Notaires en les soulageant de ces formalités et en leur laissant plus de temps pour apporter de la valeur ajoutée à leur travail.
Ainsi les avocats et notaires pourront être plus performants et pourront également développer leur clientèle.
Comment fonctionnent les LegalTech ?
- Un service 100% en ligne
Les LegalTech sont directement accessibles sur internet. En fonction de vos besoins, il vous suffira de remplir un questionnaire réalisable en une dizaine de minutes. Il générera automatiquement votre document juridique.
Vous recevrez ainsi les documents souhaités pour un prix réduit. Divers formulaires existent qui peuvent aller de la simple fourniture de documents à l’exécution de diverses formalités comme le dépôt au greffe ou l’insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales, ce qui est par exemple le cas sur LegalVision.fr. Vous pouvez également être mis en relation avec les conseillers de la plateforme ou même en contact avec un avocat partenaire si la situation est complexe.
Ainsi, les LegalTech sont utiles pour les chefs d’entreprises mais également pour les professionnels du droit qui peuvent déléguer certaines procédures chronophages et sans valeur ajouté pour eux.
- Les professionnels du droit craignent une concurrence directe venant des LegalTech, qu’en est-il réellement ?
Un peu réticents au début, les professionnels ont vite trouvé un moyen de tirer avantage des LegalTech. Premièrement, comme vu précédemment, beaucoup sont ceux qui délèguent une partie de leur travail pour se concentrer sur le véritable conseil juridique. Certains sont mêmes allés plus loin et ont créé leur propre plateforme en ligne.
De plus, de nombreuses professions juridiques étant règlementées, il est interdit aux LegalTech de conseiller à proprement parler les clients. Ainsi, les compétences sont bien délimitées et chaque acteur a un rôle déterminé.
La Cour de cassation est également allée dans ce sens, au cours d’un arrêt de la chambre criminelle du 21 mars 2017 où elle a rejeté le pourvoi formé par l’Ordre des avocats de Paris et le Conseil national des barreaux contre deux plateformes numériques. Elle n’a pas considéré que les LegalTech exerçaient illégalement l’activité d’avocat puisqu’elles ne fournissent pas de prestations intellectuelles ni d’analyses de situations de fait.
Ce premier arrêt rendu en la matière peut rassurer les jeunes entrepreneurs des LegalTech et permettra de définir clairement les compétences de chaque profession.