Le télétravail dans la Grande Région

Le télétravail est une forme d'organisation de travail qui permet au salarié de ne pas effectuer son travail sur le lieu principal de son affectation, mais depuis son domicile ou depuis un centre de télétravail.

Comment se met-il en place ?

Le télétravail repose sur un accord entre l'employeur et son employé. Il doit impérativement être conclu par écrit. Les dispositions que doit contenir cet écrit varient en fonction du pays concerné. A noter qu'en France une exception a été prévue pour la mise en place du télétravail régulier : un écrit n'est plus nécessaire s'il existe un accord collectif ou une charte dans l'entreprise.

A quelle sécurité sociale le télétravailleur est-il affilié ?

L'affiliation à la sécurité sociale dépend de la situation professionnelle de l'employé. Il ne peut être affilié qu'au sein d'un seul régime. Dans le cas où il exercerait sa profession uniquement en télétravail, il sera affilié à la sécurité sociale du pays dans lequel il exerce le télétravail. Le fait que l'employeur se situe dans un autre Etat n'a pas d'incidence.

Si la personne concernée travaille une partie de son temps dans les locaux de l'entreprise et une autre partie en télétravail, alors il sera affilié :

  • Dans son pays de résidence s'il télétravaille dans son pays de résidence plus de 25 % de son temps, ou pour au moins 25 % de sa rémunération.
  • Dans le pays où se situent les locaux de l'entreprise pour laquelle et où il travaille, si les fonctions réalisées dans son pays de résidence, n'atteignent pas les 25 % précitées.
Où le télétravailleur doit-il payer ses impôts ?

Les conventions fiscales conclues entre les différents pays de la Grande Région prévoient que les salaires sont imposables uniquement dans l'Etat dans lequel s'exerce l'activité professionnelle. Ainsi, dans le cadre d'une activité partagée entre télétravail et périodes d'emploi dans les locaux de l'employeur, le revenu sera à la fois taxé dans le pays de résidence et dans le pays de l'employeur.

    Comment s'articule cette imposition pour éviter de payer deux fois l'impôt sur ses revenus ?

L'employeur devra tenir un registre des jours travaillés dans l'entreprise et des jours travaillés chez l'employé. Le droit d'imposer est réparti entre les deux pays en fonction de la répartition du temps de travail.

Il existe toutefois quelques souplesses découlant des conventions pour certains frontaliers :

  • Les frontaliers franco-luxembourgeois ont la possibilité de télétravailler 29 jours par an, sans avoir à payer leurs impôts dans leur pays de résidence.
  • Les frontaliers germano-luxembourgeois ont la possibilité de télétravailler 19 jours par an, sans avoir à payer leurs impôts dans leur pays de résidence.
  • Les frontaliers belgo-luxembourgeois peuvent télétravailler 24 jours par an, sans avoir à payer leurs impôts dans leur pays de résidence.
Pour plus d'informations, veuillez télécharger la brochure consacrée au télétravail des Frontaliers Grand Est.

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