Qu'est-ce que la pénibilité ?
Les éléments constitutifs de la pénibilité ont été définis pour la première fois en 2010. La pénibilité se caractérise par deux éléments constitutifs :
- Une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.
- Ces facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail.
Dix facteurs de pénibilité sont réglementairement définis.
La réforme des retraites 2014 a introduit quelques nouveautés à compter du 1er janvier 2015. Pour les risques professionnels susceptibles de constituer des facteurs de pénibilité, le Code du travail prévoit que seules les expositions dépassant certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle, sont prises en compte dans la fiche pénibilité (article L. 4161-1 issu de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 et entré en vigueur le 1er janvier 2015).
Les seuils d'exposition sont précisés dans le Code du travail ( article D. 4161-2 du Code du travail), sachant que pour six des dix facteurs, leur entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2016. Sont désormais prévus, pour chaque facteur de pénibilité, des seuils d'exposition chiffrés associant une action ou une situation à une intensité et à une durée minimale.
La prévention de la pénibilité
L'obligation légale de prévenir les risques professionnels, et donc la pénibilité, concerne toutes les entreprises, mais seules certaines ont l'obligation de conclure des accords collectifs portant sur la prévention de la pénibilité.
La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a complété le Code du travail ( article L. 4121-1), pour y introduire une obligation de prévention de la pénibilité au travail dans le cadre de l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur.
De plus, depuis le 1er janvier 2015, l'employeur doit annexer au document unique les donnéescollectives utiles à l'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité de nature à faciliter l'établissement des fiches pénibilité, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition et la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils ( article R. 4121-1-1 du Code du travail).
La traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité
Dans toute entreprise, quelle que soit sa taille, et pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà des seuils réglementaires, après application des mesures de protection collective et individuelle, l'employeur doit remplir une fiche individuelle d'exposition aux facteurs de pénibilité. Les modalités de communication et de transmission de cette fiche sont également encadrées.
Les compensations liées à la pénibilité
À la possibilité de départ en retraite anticipé prévue par la réforme des retraites de 2010, s'ajoute, sans pour autant s'y substituer, un deuxième dispositif mis en place par celle de 2014, instaurant le compte personnel de prévention de la pénibilité.
Les deux dispositifs de compensation coexistent :
- La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 : abaissement de l'âge de départ à la retraite à 60 ans pour tous les salariés justifiant d'une incapacité permanente partielle au titre d'une maladie professionnelle (MP) ou d'un accident du travail (AT), sous certaines conditions (applicable depuis le 1er juillet 2011).
- La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 : instauration d'un compte personnel de prévention de la pénibilité qui permet de comptabiliser sous forme de points les droits que chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité acquiert du fait de cette exposition, points qui peuvent être utilisés à différentes fins (application progressive à compter du 1er janvier 2015).