Transition énergétique : création d’une nouvelle catégorie d’actions de formation

Les actions de formation relatives au développement durable et à la transition énergétique sont ajoutées à la liste des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue (Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

Transition énergétique : création d’une nouvelle catégorie d’actions de formationCette loi fixe les objectifs, trace le cadre et met en place les outils nécessaires à la construction par les citoyens, les entreprises, les collectivités territoriales et les pouvoirs publics, d'un nouveau modèle énergétique français plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif.

Pour atteindre ces objectifs, la loi indique que l'État devra veiller avec ses partenaires à " structurer les filières industrielles de la croissance verte " et " renforcer la formation initiale et continue aux problématiques et aux technologies de l'énergie, notamment par l'apprentissage ".
L'article 2 énonce que les politiques nationales et territoriales, économiques, de recherche et d'innovation, d'éducation et de formation initiale et continue doivent contribuer au nouveau mode de développement de " la croissance verte " par les dispositifs réglementaires, financiers et fiscaux, incitatifs et contractuels mis en place l'État et les collectivités territoriales.

Prenant en compte l'impact de la transition énergétique sur les emplois existants, la loi précise aussi que les politiques publiques doivent " accompagner les besoins de formation et les transitions professionnelles " des personnels des secteurs concernés par la transition énergétique. Les politiques d'emploi et le dialogue social, tant au niveau des branches que des entreprises, devront " consacrer une attention particulière à l'accompagnement des transitions professionnelles afférentes à la transition écologique et énergétique " ( Article 180 de la loi).

Les entreprises peuvent ainsi financer sur leur contribution formation, les actions de formation permettant " l'acquisition des compétences nécessaires à la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d'efficacité énergétique et de recyclage " ( article L6313-15 nouveau du Code du travail).