L'auto-entrepreneur, l'Assedic et le RMI

L'auto-entrepreneur peut-il cumuler des revenus tirés de sa nouvelle activité et des revenus de substitution tels que le Revenu Minimum d'Insertion ou les allocations chômages (ASS, ARE, etc..)? La réponse est oui. Quant à vous dire précisément dans quelles proportions, je répondrai que cela dépend de votre situation personnelle et du montant des revenus d'activité en tant qu'auto-entrepreneur.

A l'heure où j'écris je post, il semble que le nouveau Pôle Emploi (issu de la fusion des Assedic et de l'ANPE) ne dispose pas encore des précisions qui lui permettent de s'adapter au nouveau statut d'auto-entrepreneur. Ce qui est sûr néanmoins, c'est qu'un auto-entrepreneur est consiédéré comme un créateur d'entreprise. A ce titre et dès lors qu'il tire des revenus de sa nouvelle activité, il lui incombre de déclarer mensuellement (pour le chômage) ou trimestriellement (pour le RMI auprès de la CAF) ses nouveaux revenus. En fonction de ces revenus et des droits ouverts, l'organisme payeur recalculera le cas échéant le montant de ces allocations, ou les supprimera.

En tant que demandeur d'emploi et créateur d'entreprise, l'auto-entrepreneur peut en outre prétendre aux aides à la création d'entreprise proposées par le Pôle Emploi, à savoir le maintien des allocations pendant une durée déterminée ou le versement partiel du reliquat de ces allocations à la date de création de son activité. L'auto-entrepreneur peut également bénéficier de l'ACCRE, soit une exonération partielle pendant un an des charges sociales.

Comme déjà dit dans le post du 5 janvier 2009, la nouvelle convention d'assurance chômage est en cours de négociation par les partenaires sociaux, ce qui pourrait modifier les aides aux demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise.

Affaire à suivre...


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