La taxe professionnelle a été supprimée au 1er janvier 2010 mais elle est remplacée par un nouvel impôt : la contribution économique territoriale.

Celle-ci sera composée de deux taxes :

• la cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les bases foncières et dont les taux seront fixés par les collectivités
• la cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée de l’entreprise dont le taux varie de 0% (pour les entreprises réalisant moins de 500 000 € de CA) à 1,5% (pour les plus de 50 millions d’euros).

Le montant de la CET sera plafonné à 3% de la valeur ajoutée (contre 3,5% auparavant).

Certains aménagements sont prévus pour étaler le coût de ce nouvel impôt :

• la valeur des investissements fonciers (achats de terrains) sera diminué de 15% pour les entreprises industrielles
• les entreprises réalisant moins de 2 millions d’euros de CA bénéficieront d’un abattement de 1000 euros par an
• un lissage sur 5 ans est prévu

Les PME et les TPE seront les grands gagnants de cette réforme avec des réductions d’impôt de près de 22%.