La taxe professionnelle ayant été supprimée en 2010 et remplacée par la CET (Contribution Économique Territoriale), de nouvelles conditions d’exonération sont appliquées aux  auto-entrepreneurs.

La CET est composée d’une contribution foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée.

Les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le versement fiscal libératoire seront exonérés de la contribution foncière des entreprises l’année de création et les deux années suivantes mais sous réserve qu’ils remplissent une nouvelle condition : l’entrepreneur, son conjoint, pacsé, descendant ou ascendant ne doit pas avoir exercé une activité similaire à celle de l’entreprise créée au cours des trois années précédent la création.

L’option pour le versement fiscal libératoire était déjà soumise à condition de revenu.

Enfin, la cotisation sur la valeur ajoutée sera quant à elle non redevable par les auto-entrepreneurs.