Bonjour,Mut Est m'ayant parlé de la nécessité de consulter le fichier RNIAM (répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie) pour voir s'il n'y pas de doublon pour mon dossier de couverture sécurité sociale, et n'en ayant jamais entendu parler, j'ai recherché pour vous de quoi il retourne exactement.
Voici le lien où la CNIL explique ce que c'est que le fichier RNIAM et à quelles fins il sert :
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/91/rniam-repertoire-national-interregimes-des-beneficiaires-de-lassurance-maladie/?cHash=9e8905200e&tx_smilerating_pi1[rate]=1
On s'aperçoit donc que pour tout changement de situation par rapport à la couverture sociale, ou suite à un décès, ce fichier existe pour éviter les doublons ou le cas où des assurés se feraient rembourser sous deux numéros ou auprès de deux caisses à la fois.
Par contre hélas il n'est pas indiqué en combien de temps la réponse doit parvenir à l'organisme demandeur pour mettre à jour un dossier de couverture sociale. Je pense qu'à l'heure actuelle, il y a plus de chance que cela fonctionne via Internet et applications électroniques à distance plutôt que d'arriver par la diligence, même si ce mot est plus porteur.
Je me demande aussi pourquoi si ce fichier a été instauré pourquoi le même type de système n'est pas mis en place pour tous les autres types de prestations, car j'ai bien entendu parler à maintes fois de bénéficiaires de RMI dans un département et qui ont un travail dans celui d'à côté par exemple.
Je ne sais pas non plus pourquoi le RNIAM n'est pas intégré au régime général de base de sécurité sociale, financé pour une grande part par l'état, la CPAM ayant les plus importantes bases de données, ainsi que la possibilité de faire des tris multicritères sur la consommation des assurés sociaux et leur habitudes de consommation de consultations médicales et pourraient donc très bien intégrer la vérification des identités ou inscriptions multiples.
Car, hélas les profiteurs existent, ce n'est pas le fait de signer pour un médecin traitant qui empêche certains assurés de voir ailleurs pour se faire délivrer des médicaments à plusieurs endroits et de les revendre, surtout pour les accros à la drogue qui souvent relèvent de la CMU (couverture médicale universelle) et donc ne paient pas leurs consultations.
En tout cas, qu'on ne vienne pas m'opposer comme raison à ce type de rapprochement de fichiers la loi informatique et libertés car, ça fait bien longtemps que beaucoup de fichiers sont croisés, à l'encontre des directives de la CNIL (commission nationale informatique et liberté).
Pour cela, il n'y a qu'à regarder la récupération des données à l'échelle mondiale de Facebook ou d'autres plateformes de réseaux, ou les fichiers croisés clients appelés opt'in ou opt'out pour mieux cibler et vendre les produits en utilisant des profils de publics ciblés. Il suffit aussi de constater que depuis près d'une dizaine d'années la banque de France achète les fichiers du tribunal de commerce et ceux de l'INSEE pour ne plus saisir manuellement les données issues des annonces légales.
Nombreux sont les exemples de fichiers croisés à grande échelle et tous ont pour objectif soit le profit soit au moins la réduction des coûts de traitement des données.
Enfin, tant qu'on n'aura pas l'obligation de porter tous une puce RFID pour nous suivre partout et nous analyser, et en tirer des conclusions chiffrées à des fins commerciales ou totalitaires, je me dis que je jouis encore d'un espace de liberté :)
Si vous avez besoin de plus d'informations sur les fichiers ou organismes de couverture sociale notamment, passez par la rubrique commentaire de l'article, je ferai de mon mieux pour y répondre.
A bientôt !
Mireille Ruinart
