Les emplois d’avenir sont entrés en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

Crédit photo : travail-emploi.gouv.fr

150 000 contrats aidés, dont 100 000 contrats en 2013 et 50 000 contrats en 2014, sont prévus pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté pour un coût de 2,3 milliards d’euros.

Aide de l’Etat à Mayotte

Un arrête publié au Journal Officiel du 13 janvier 2013 fixe le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir dans le département de Mayotte.

Le montant de l’aide est fixée à :

• 75% du SMIC brut pour les emplois d’avenir sous forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
• 35% du SMIC brut pour les emplois d’avenir sous forme de contrat initiative-emploi (CIE)
• 47% du SMIC brut pour les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification et les entreprises d’insertion qui sont éligibles au CIE

Contribution obligatoire

A compter du 1er janvier 2013, le taux de la cotisation obligatoire (initialement prévue de la loi n° 2008-1249 portant généralisation du RSA et réformant les politiques d’insertion – article 28) est fixée à 0,5% des rémunérations brutes des agents salariés ayant conclus un contrat de travail au titre d’un emploi d’avenir relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Cette contribution est versée au Centre national de la fonction publique territoriale pour la formation des employés sous la forme d’un emploi d’avenir.

Le Centre national de la fonction publique territoriale rend compte annuellement de l’exécution des mesures prises pour assurer les actions de formation ainsi que de l’utilisation des ressources émanant du produit de cette contribution obligatoire.

Retour sur le dispositif

Les emplois d’avenir s’adressent spécifiquement aux jeunes âgés de 16 à 25 ans :

• sans qualification
• de niveau inférieur BAC et totalisant une durée de 6 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois
• résidant en ZUS, en ZRR ou dans un département d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et totalisant une durée de 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois

Pour les personnes handicapées, la limite d’âge est reportée à 30 ans à la signature du contrat.

L’emploi d’avenir est un contrat de droit privé, à durée déterminée d’un an minimum ou à durée indéterminée, renouvelable sans excéder 3 ans.

L’emploi d’avenir est un engagement réciproque entre l’employeur, le salarié et le référent de la mission locale ou de Cap emploi, voire de Pôle emploi dans un premier temps.

L’employeur perçoit une aide financière de l’Etat de :

• 75% du Smic brut, s’il appartient au secteur non marchand, public ou associatif
• 47% du Smic brut, s’il appartient au secteur de l’insertion par l’activité économique
• 35% du Smic brut, s’il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial

A l’issue de la formation du salarié en emploi d’avenir, une attestation de formation ou d’expérience professionnelle, une certification professionnelle reconnue ou une Vae est délivrée.

Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir dans le Département de Mayotte

Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l’article L. 5134-110 du code du travail

Pour aller plus loin : 

• Site dédié du gouvernement : travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir
• Formulaire de demande d’aide Emploi d’avenir (Cerfa n°14830*01)

Références réglementaires : 

• Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir
• Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir
• Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir
• Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir
• Circulaire DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir
• Circulaire DGEFP n° 2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d’avenir à compter du 1er novembre 2012