Rupture conventionnelle : la procédure s’impose

En 2012, la rupture conventionnelle a représenté 16% des fins de contrat à durée indéterminée (CDI), démissions comprises. Selon une étude que vient de publier la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), les salariés privilégient la rupture conventionnelle plutôt qu’un autre mode de rupture de leur contrat de travail, principalement parce qu’elle leur permet de bénéficier des allocations chômage et d’éviter un conflit.

Les raisons d’une rupture conventionnelle sont essentiellement dues à des insatisfactions liées au salaire ou au contenu du travail dans 39 % des cas, à une mésentente avec la hiérarchie ou le chef d’établissement dans 46 % des cas ou encore à l’existence d’un projet  professionnel ou personnel pour 37 %.

Cependant la rupture conventionnelle est-elle réellement choisie par le salarié ? 38% des salariés interrogés affirment que oui. 14% des salariés pensent que le choix est avant tout celui de l’employeur, et 48% estiment  qu’il est le résultat d’une acceptation commune entre le salarié et son employeur.

Enfin, l’étude démontre que 28% des salariés ayant signé une rupture conventionnelle pensent qu’ils seraient restés dans l’établissement en l’absence du dispositif, 40% qu’ils auraient démissionné et 22% qu’ils auraient été licenciés. Immédiatement après la rupture, 25 % des salariés ont retrouvé un emploi, tandis que 60 % étaient en recherche d’emploi.


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